Contenu du sommaire : Justice de proximité

Résumé Depuis 2002 sont mis en place en France des juges de proximité chargés de résoudre les « petits litiges de la vie quotidienne ». L'article évoque les enjeux politiques qui sous-tendent ce changement. Alors que la réforme est souvent présentée comme un caprice présidentiel, elle est en réalité le résultat d'un long processus. Elle repose, d'une part, sur une interprétation très particulière de la crise que traverse la justice, d'autre part, sur une volonté de modifier en profondeur la gestion des conflits assurée par l'institution judiciaire. Par ailleurs, imposer une telle réforme face à un milieu professionnel réticent a nécessité une révision du contenu à donner à cette activité ainsi que du profil à retenir pour les nouveaux juges.

Résumé La mutation des modèles de justice en Belgique fait l'objet de réflexions qui portent trop peu souvent sur le procès civil. Cet article aborde la question sous un angle résolument ethnographique en présentant les résultats d'une observation empirique de l'activité de quatre justices de paix belges. Les interactions judiciaires analysées démontrent que les juges de paix belges déploient une grande capacité d'initiative et d'adaptabilité dans leur fonction de justice. Ces observations indiquent, en fin de compte, que le travail de ces juges est difficilement réductible dans les termes proposés par les théoriciens des modèles de justice.

Résumé Au Portugal, de nouvelles juridictions de proximité ont été créées en 2001. Installées initialement dans quatre localités, elles existent aujourd'hui dans quinze localités et la généralisation du dispositif est à l'étude. L'article rappelle les antécédents de cette réforme et le processus politique qui a conduit à son approbation. Il rend compte d'un travail de suivi sociologique mené durant les six premiers mois de fonctionnement de l'institution, incluant des enquêtes auprès des professionnels engagés dans l'institution et des usagers. Il esquisse une première appréciation des changements que représente cette réforme pour la culture judiciaire portugaise et pour l'image de la justice.

Résumé L'institution judiciaire est aujourd'hui confrontée, en France, à de nouvelles exigences en termes de partenariat et d'inscription territoriale de son action. La Maison de justice et du droit s'inscrit dans ce contexte. La collaboration d'acteurs provenant de différents espaces sociaux fait apparaître des contradictions autour de la définition des activités (juridictionnelles ou pas) et des publics (habitants des « quartiers » ou pas) de cette structure judiciaire de proximité. Ces contradictions renvoient elles-mêmes à des tensions entre deux modèles de justice : institutionnel ou démocratique, et réactivent la question récurrente de la légitimité respective des professionnels de la justice, les clercs, et de ses autres acteurs, les profanes.

Résumé La responsabilité sociale des entreprises (RSE) se caractérise par son caractère volontariste et désigne le fait que les entreprises traitent au cours de leurs activités de questions sociales ou environnementales s'inscrivant au-delà du cadre qui leur est imposé par la loi. La définition même de ce mouvement établit de fait un lien entre droit et RSE, celle-ci venant questionner celui-là de diverses manières. Cet article se propose d'aller au-delà des questions que pose la RSE notamment en termes de production du droit en observant l'élaboration des projets de RSE d'un grand distributeur. Il s'agit d'observer comment s'y nouent les liens entre droit et RSE. Autrement dit, cet article souligne les usages du droit dans le cas des politiques de RSE d'un grand distributeur français.

Résumé La « doctrine de la pyramide des normes » (Stufenbaulehre, SL) constitue l'élément central sur lequel repose la théorie pure du droit. Si la plupart des critiques adressées à la SL peuvent aisément être réfutées, l'une d'entre elles lui est fatale. Elle remet en cause le fondement même de la SL en dénonçant l'idée d'une inférence de la validité entre les normes. Au cours du processus de création du droit, la validité ne résulte en réalité d'aucune forme d'inférence : seule une norme selon laquelle « la nouvelle norme devrait être considérée comme valide » est le résultat logique de ce processus. Si la nouvelle norme peut être considérée comme valide, l'origine de cette validité n'a plus à être recherchée dans le schéma proposé par la SL. On mesure alors toutes les conséquences qu'une telle position implique : sans l'idée même d'inférence, la SL ne peut survivre ; sans la SL, la théorie pure du droit s'effondre à son tour.

Résumé En 2001, la faillite d'Enron secoue les États-Unis. Pour gérer la crise politique et économique qui a suivi la divulgation de la fraude de l'entreprise, les autorités de contrôle ont intenté des poursuites pénales contre les infracteurs présumés. Nous discutons ici du jeu pénal qui s'est déroulé ainsi que de son apparent déclin au cours des derniers mois, certains indices laissant présager que le recours au pénal pourrait ne plus être une option de premier choix en matière de crimes en col blanc. L'observation confirme qu'en la matière, la mouvance de la négociation de plaidoyer oscille entre une mobilisation ponctuelle du pénal et l'affirmation récurrente des principes directeurs des économies capitalistes : à savoir la nécessité d'assouplir la règle face aux impératifs commerciaux.

Résumé Une comparaison de l'identité professionnelle des commissaires de police italiens et français montre une situation contrastée : côté français, la défense opiniâtre d'un statut spécial démontre l'emprise d'un corps beaucoup plus centralisé qu'en Italie. L'adaptation du chef de la sécurité urbaine à l'impératif de décentralisation y est plus délicate. Les commissaires italiens, plus faibles dans leur légitimité historique, cherchent les moyens de rehausser leur prestige sans y parvenir véritablement. Pourtant, l'Italie bénéficie de meilleurs atouts dans l'architecture plus décentralisée de son appareil de sécurité publique. Dans aucun des deux systèmes hybrides (civil et militaire) les atouts respectifs ne sont suffisants pour contrer les tendances à la remilitarisation générale des systèmes policiers.