| Titre | Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales | |
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| Auteur | Christian Mouhanna, Benoit Bastard | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 74, janvier 2010 Le parquet et les politiques pénales en France | |
| Rubrique / Thématique | Dossier « Le parquet et les politiques pénales en France » |
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| Page | 35-53 | |
| Résumé |
L'arrivée des critères managériaux dans les parquets a transformé non seulement leurs modes de fonctionnement mais aussi la nature de leur activité. Convertis à l'accélération des procédures, par nécessité et pour remédier aux critiques qui fragilisaient l'ensemble du système judiciaire, les procureurs et leurs substituts se voient désormais enserrés dans des logiques de productivité qui pèsent sur leurs décisions. Il en résulte une standardisation de leur activité et une orientation des dossiers qui se fonde en grande partie sur les présentations faites par les policiers, l'objectif étant d'augmenter les taux de réponse. Même les magistrats du siège se trouvent entraînés dans ce mouvement qui offre l'avantage de faire gagner du temps à tous les acteurs de la chaîne pénale, mais au prix d'une remise en cause de principes fondamentaux tels que l'individualisation des décisions ou l'importance de la confrontation des discours des uns et des autres.Justice rapide – Modernisation – Parquet – Police judiciaire – Politique pénale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Public Prosecutors in France: From Expertise to Standardization French public prosecutors have recently encountered the implementation of management standards that change both the organization and the very nature of their work. Out of necessity and in response to strong criticism of the judicial system, prosecutors have adopted speedy proceedings; this results in the standardization of their activity and the orientation of their cases towards the police officers' documentation and high rates of prosecution. This trend offers time efficiencies for everyone involved, but at the price of undermining fundamental principles such as individualized judgments or cross-examination. Criminal justice – Management of courts – Police – Prosecution – Swift justice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_074_0035 |
