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Titre Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales
Auteur Denis Salas
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 74, janvier 2010 Le parquet et les politiques pénales en France
Rubrique / Thématique
Dossier « Le parquet et les politiques pénales en France »
Page 91-103
Résumé L'article compare le statut de différents parquets européens en s'attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif : dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d'autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu'institutionnelles.Europe – Indépendance judiciaire – Justice pénale – Parquet – Procureurs.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Public Prosecutors in Europe between Judicial Independence and Criminal Policies
This article compares the status of some European public prosecutors focusing on the reality of their relations with executive powers and on their internal organization. Three models have emerged on a scale of independence in relation to executive power: dependent (Germany, Spain), semi-independent (Holland, Belgium), and independent (Italy). But, some practical autonomy remains for organizational and cultural as well as institutional reasons.Criminal justice – Europe – Judicial independence – Public prosecution.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_074_0091