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Titre Présentation
Auteur Jean-Pierre Le Crom
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 79, septembre 2011 Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes
Rubrique / Thématique
Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes
Page 551-560
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_079_0551