| Titre | L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes | |
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| Auteur | Claude Durand-Prinborgne | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 79, septembre 2011 Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes |
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| Page | 611-622 | |
| Résumé |
Cet article rend compte d'une expérience de recteur d'académie et de directeur général des enseignements scolaires au ministère de l'Éducation nationale. Trois étapes sont distinguées dans la fabrication des textes : celle de l'initiative, variable selon la nature du texte mais toujours politique à l'Éducation nationale dès qu'il s'agit de faire des choix importants ; celle de la rédaction, où la consultation des organisations syndicales joue un rôle certain (de même que l'Inspection générale de l'Éducation nationale en matière de programmes scolaires) ; celle de la mise en application, où les bureaux trouvent toute leur place. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Ministry of National Education and the Creation of Legal Rules This article is based on the experience of recteur d'académie and directeur général des enseignements scolaires at the French Ministry of National Education. The author distinguishes three stages in the production of texts: the initiative, variable according to the nature of the text but always political in the ministry when it comes to making important choices; the writing, where the consultation with trade unions plays a definite role (along with the General Inspectorate of Education for curricular matters); and the application, where the offices are playing their full role. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_079_0611 |
