| Titre | Le fonctionnaire en tant que législateur : l'élaboration du droit par l'administration britannique | |
|---|---|---|
| Auteur | Edward C. Page | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 79, septembre 2011 Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes |
|
| Page | 637-665 | |
| Résumé |
Comment les politiques du gouvernement sont-elles transformées en lois et que se passe-t-il lors de cette conversion ? Le rôle des fonctionnaires dans la préparation de la législation est bien plus important qu'on ne le pense généralement. En étudiant la composition et les méthodes de travail des quatre dernières bill teams en Grande-Bretagne – des équipes de fonctionnaires ayant pour tâche la préparation du travail législatif –, il est possible de juger de leur rôle crucial pour la mise en œuvre des politiques du gouvernement, que ce soit pour les placer à l'ordre du jour du calendrier politique (contribuant même à assurer leur place dans le manifeste d'un parti), pour les rédiger, pour faire en sorte qu'elles soient votées par le Parlement et pour assurer leur mise en œuvre une fois qu'elles sont inscrites dans le recueil des lois. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The Civil Servant as Legislator: Law-Making in British Administration How are government policy commitments converted into legislation and what happens in the conversion? The role of civil servants in preparing legislation is far more important than is generally assumed. By exploring the composition and working methods of four recent bill teams in Britain – teams of civil servants given the task of developing Acts of Parliament – their crucial roles in initiating policies, placing them on the political agenda (even helping secure their place in a party manifesto), developing them, making sure they pass through parliament and enacting them once they have reached the statute books are assessed. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_079_0637 |
