| Titre | Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ? | |
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| Auteur | Francis Bailleau | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 79, septembre 2011 Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes | |
| Rubrique / Thématique | Question en débat ? Des réformes en examen (3) |
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| Page | 667-688 | |
| Résumé |
Cet article interroge le sens et les conséquences pratiques des changements réitératifs, en France, du droit pénal des mineurs depuis les années 2000. En s'appuyant sur une relecture de la notion de responsabilité individuelle et de celle de responsabilité collective ainsi que sur une analyse de la position sociale, économique et politique des jeunes en France au XXI siècle, il propose des éléments pour répondre à cette question. Il s'agit tout d'abord de définir les termes dans lesquels elle se pose, puis de proposer un cadre afin d'interpréter les changements qui sous-tendent les orientations actuelles des politiques pénales en direction des mineurs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Ending the Ordinance of February 2, 1945: Opening Pandora's Box? This article questions the meaning and practical consequences of the reiterative changes concerning French criminal law since the early 2000s. Based on a rereading of the notions of individual and collective responsibility, and on an analysis of the social, economic, and political position of twenty-first century French youth, it provides elements to answer this question. First, we define the terms in which this question arises; then we draw a framework in order to interpret the changes that underlie the current trends of criminal policies toward minors. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_079_0667 |
