| Titre | Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural | |
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| Auteur | Alexis Spire, Katia Weidenfeld | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 79, septembre 2011 Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 689-713 | |
| Résumé |
Cet article met en lumière les inégalités des requérants dans les conditions d'accès au tribunal administratif. À partir de l'étude statistique d'un grand nombre de jugements, les auteurs soulignent d'abord un important effet de sélection : les cadres et professions intellectuelles (s'agissant de la fonction publique) ainsi que les artisans et chefs d'entreprise (s'agissant des litiges fiscaux) sont fortement sur-représentés devant le tribunal. Ensuite, la probabilité d'obtenir gain de cause ne dépend pas des compétences juridiques du justiciable : ceux qui ont le plus de chances de l'emporter sont ceux qui savent s'orienter dans la sphère juridique et déléguer la défense de leur cause. La notion de capital procédural renvoie à cette capacité à s'adapter aux demandes de l'institution judiciaire. Enfin, la décision du juge n'est pas l'unique enjeu de la saisine du tribunal ; pour beaucoup de requérants, il s'agit aussi de renouer un dialogue avec l'administration. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Administrative Court: A Place for the Initiates? This article highlights inequalities in access to the French administrative court. Using statistics from a large number of judgments, the authors emphasize an important selection effect: cases involving managers and white collar workers (in the civil service) as well as shop owners and business leaders (with tax issues) are over represented. Subsequently, the probability of obtaining a recovery judgment is not dependent upon legal competence of the justiciable: those with best chances of winning know how to find their bearings in legal circles and to delegate the defense of their cause. The notion of procedural capital relates back to this capacity to adapt. However, the judge's decision is not the only issue in the submission of their case to the court; for many applicants, it is also a matter of resuming the dialogue with the civil service. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_079_0689 |
