| Titre | Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain (xixe-xxe siècles) | |
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| Auteur | SACHA RAOULT | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 83, janvier 2013 Les enjeux contemporains de la formation juridique | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 117-136 | |
| Résumé |
Le rôle que joua le modèle procédural inquisitoire dans la doctrine et la pratique américaine va à l'encontre de tout ce qui est généralement dit sur l'usage par les juristes du droit étranger. Loin d'être présenté comme un exemple à suivre, le modèle inquisitoire de l'Europe continentale est aux États-Unis un « croquemitaine » que seule une frange de la doctrine présente sous un jour neutre ou agnostique. De 1787 à 1945, l'imaginaire juridique américain a posé les jalons d'une doctrine anti-inquisitorialiste, qui met en valeur tout ce qui, dans leur procédure pénale, se distingue du passé. Le modèle de la Common Law est alors présenté comme supérieur au modèle inquisitoire qui l'a précédé. Ce vocabulaire et ces arguments vont progressivement être réutilisés contre le modèle européen continental contemporain. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Representations of the Inquisitorial Model in American Legal Thought (19th-20th Centuries). The role played by inquisitorialism in American doctrine and practice goes against everything that is usually said about the use of foreign law by scholars. Far from being presented as an example to follow, the inquisitorial model of continental Europe is a “bogeyman” in the United States that only the fringe of the legal doctrine dares present in a neutral or agnostic manner. From 1787 to 1945, representations in American legal thought laid the groundwork for the antiinquisitorial doctrine by highlighting everything in their criminal procedure that differs from its own past. This vocabulary and these arguments will gradually be reused against the contemporary continental European model. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_083_0117 |
