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Contenu du sommaire : Les enjeux contemporains de la formation juridique

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 83, janvier 2013
Titre du numéro Les enjeux contemporains de la formation juridique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Hommage à Gregorio Peces-Barba : (1938-2012) - María Eugenia R. Palop p. 5 accès libre

  • Dossier : Les enjeux contemporains de la formation juridique

    • Le droit saisi par son enseignement : Présentation du dossier - Myriam Aït-Aoudia, Rachel Vanneuville p. 7-16 accès libre
    • Quel droit pour quel magistrat ? Évolution de la place du droit dans la formation des magistrats français, 1958-2005 - Anne Boigeol p. 17-31 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Recrutés par concours parmi les jeunes diplômés en droit ou parmi les professionnels ayant un minimum d'expérience, les futurs magistrats reçoivent une formation spécifique dans une institution d'État, aujourd'hui l'École nationale de la magistrature. Quelles ont été les transformations des modalités de l'enseignement du droit au sein de cette institution depuis sa création, en 1958 ? À partir de l'analyse des curriculums, l'article identifie trois périodes distinctes. Il les analyse notamment sous l'angle de ce qu'elles révèlent de l'évolution de la conception du rôle du juge. Il montre qu'au-delà de la relative autonomie dont dispose l'institution, la formation des magistrats n'échappe pas aux tensions et enjeux professionnels, institutionnels et politiques qui structurent l'ensemble du champ juridique.
      What Law for Which Judge? Evolution of the Place of Law in the Training of French Judges, 1958-2005Recruited through a competitive examination among law graduates or among professionals possessing a minimum of experience, future magistrats receive specific training in a state institution now called the École nationale de la magistrature. What have been the transformations of law teaching modalities in this institution since its creation in 1958 ? Three distinct periods emerge from the study of curricula and they are analyzed with special attention on the way they can be linked to a conception of the judge's role. Beyond the relative autonomy of the institution, magistrats' training does not escape the professional, institutional, and political tensions and issues that structure the field of legal training.
    • De l'honnête homme au manager ? La contribution des enseignements juridiques de l'École centrale à la définition d'un ingénieur d'élite depuis 1829 - Antoine Derouet p. 33-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La mobilisation précoce et récurrente du droit dans les programmes de l'École centrale des arts et manufactures attire l'attention sur son usage dans la formation de l'élite « industrielle » issue de cette institution. Bien qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une réelle planification pédagogique définie par les directions successives, la mobilisation des savoirs juridiques au sein des enseignements de l'École a constitué un enjeu de positionnement de celle-ci au sein des écoles d'élite. Loin d'être uniquement un moyen de transmission de connaissances, les enseignements de droit apparaissent ainsi comme une contribution déterminante au façonnement de cette élite « industrielle » et de son activité professionnelle.
      From Honest Man to Manager? The Contribution of the École centrale's Legal Training in Defining an Engineering Elite since 1829The early and recurrent mobilization of legal teaching on the curriculum of the École centrale des arts et manufactures raises the puzzling question of its use in the training of an “industrial” elite. Studying the evolution of the legal knowledge provides evidence of the distinctive function of this training in the school. Nevertheless, successive school administration leaders have not defined it. Beyond the transmission of legal knowledge, this teaching appears to play a crucial role in creating an “industrial” elite and in its professional activity.
    • Quand les managers mettent la robe. Les grandes écoles de commerce sur le marché de la formation juridique - Émilie Biland p. 49-65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans quelles conditions et avec quel degré de succès une institution scolaire peut-elle investir une discipline et un segment professionnel qui ne sont pas historiquement les siens ? Cet article examine un cas précis de transgression des frontières disciplinaires, institutionnelles et professionnelles : celui de la formation des avocats d'affaires par les grandes écoles de commerce françaises. Examinant en détail le cursus dédié au droit de la grande école des Hautes études commerciales (HEC), il montre que leur participation prudente au marché de la formation juridique s'inscrit dans leur jeu triangulaire avec les universités et les professionnels du droit. Analysant les transformations de ces transactions collusives depuis le milieu des années 1980, il conclut à l'affinité entre ce type de formation, pluridisciplinaire et sélective, et les dynamiques contemporaines du capitalisme à la fois juridicisé et financiarisé.
      From Management to Law. French Business Schools in the Legal Education Market
      How have French business schools succeeded in gaining a significant place in the training of business lawyers without offending the traditional law schools ? This article focuses on the legal program at the Hautes études commerciales (HEC) Paris school in order to assess this question. It shows that their cautious foray into the legal education market is part of the triangular game between these elite schools, public universities, and lawyers. Analyzing the changes of their collusive transactions since the mid-1980s, the article finds a structural affinity between this multidisciplinary and selective training and the contemporary trends of global capitalism.
    • La formation contemporaine des avocats : aiguillon d'une recomposition de l'enseignement du droit en France ? - Rachel Vanneuville p. 67-82 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article analyse les enjeux de l'arrêté de mars 2007 qui permet à Sciences Po Paris de délivrer des diplômes de droit, en scrutant son rapport avec les recompositions de la profession d'avocat. Les avocats d'affaires sont les destinataires principaux de la réforme, l'arrêté témoignant ainsi de leur montée en puissance dans le champ professionnel, des exigences nouvelles auxquelles ils sont confrontés et de l'extension de leur emprise sur la formation. Officialisant un lieu d'enseignement du droit élitaire, l'arrêté est un élément participant à la légitimation de l'exercice professionnel de ce segment du barreau. Présenté comme alternatif à celui des facultés, ce nouveau lieu de formation emporte également une ambition de réforme de l'enseignement juridique, conduisant à interroger les transformations du droit qui s'y jouent.
      The Role of Lawyers in Reshaping Contemporary French Legal Education
      This article focuses on a decree passed in March 2007 that enables Sciences Po Paris to deliver law degrees. It analyzes to what extent this decree partakes in the contemporary reshaping of the legal profession. Indeed, business lawyers are the main beneficiaries of the reform. The decree thus confirms that they have increased their power within the profession and that they are now able to influence the system of legal training. Their link with the elite Parisian school strengthens the legitimacy of their practices, while it gives the school the opportunity to propose a new way of teaching law, designed precisely in opposition to the French university tradition. The paper therefore addresses the impact of such alternative legal training on the legal system.
    • Un bon juriste est un juriste qui ne s'arrête pas au droit. Controverses autour de la réforme de la licence de droit de mars 1954 - Cédric Moreau de Bellaing p. 83-97 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le décret du 27 mars 1954 réforme la licence de droit dans les universités françaises. Il est le résultat de trois années de réflexion menée par une commission de réforme des études de droit, réunissant d'éminents professeurs de droit de l'époque. Ce décret consacre la reconnaissance que le droit, loin d'être une pure production dogmatique, est profondément ancré dans le social. L'analyse des procès-verbaux des réunions de la commission permet alors de comprendre ce que recouvre cette affirmation. L'article montre qu'elle renvoie moins à une réflexion sur les alliances possibles entre droit et sciences sociales qu'à un déplacement épistémologique : la réforme prévoit que le droit soit enseigné comme un savoir, une technique, mais aussi une ressource disponible pour des espaces professionnels qui excèdent largement les métiers du droit.
      A Good Jurist Does Not Stop at the Law. Controversies Surrounding the March 1954 Reform of the French Law Degree. The decree of March 27, 1954 reformed the law degree in French universities. It was the result of three years of reflection led by a reform commission composed by prominent law professors. This decree established the recognition that the law, far from being a pure dogmatic creation, is deeply rooted in society. Analysis of the minutes from the commission's meetings helps to clarify what is meant by this statement. The article demonstrates that the reform represented more of an epistemological shift than a reflection on the possible alliances between law and the social sciences. The reform envisioned that law would be taught as a body of knowledge, a technique, but also as a resource available to professions largely beyond the legal realm.
    • Le droit dans la concurrence. Mobilisations universitaires contre la création de diplômes de droit à Sciences Po Paris - Myriam Aït-Aoudia p. 99-116 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À la suite de diverses réformes adoptées dans les années 2000, l'université française perd son monopole historique sur la délivrance des diplômes de droit. Cela suscite de fortes mobilisations de juristes universitaires principalement axées contre la montée en puissance d'une institution non universitaire, Sciences Po Paris, dans le domaine de la formation juridique. En analysant leurs modes d'actions et leurs registres discursifs – qui se déploient dans un contexte réglementaire et institutionnel inédit –, notre article met au jour les difficultés des professeurs de droit de l'université pour préserver leur rôle dans la formation juridique.
      Competition in Legal Training. Mobilizing Academics against the Creation of Law Degrees at Sciences Po Paris. Following various reforms adopted in the 2000s, French universities lost their historic monopoly over the awarding of law degree. Law professors from various universities therefore launched a protest movement and contest the ability of an elite school, Sciences Po Paris, to deliver proper legal training. We propose to analyze the repertoire of actions as well as the discourses they developed in this new framework, showing the difficulties they met in their attempt to defend their peculiar role in the training of French lawyers.

  • Études

    • Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain (xixe-xxe siècles) - SACHA RAOULT p. 117-136 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le rôle que joua le modèle procédural inquisitoire dans la doctrine et la pratique américaine va à l'encontre de tout ce qui est généralement dit sur l'usage par les juristes du droit étranger. Loin d'être présenté comme un exemple à suivre, le modèle inquisitoire de l'Europe continentale est aux États-Unis un « croquemitaine » que seule une frange de la doctrine présente sous un jour neutre ou agnostique. De 1787 à 1945, l'imaginaire juridique américain a posé les jalons d'une doctrine anti-inquisitorialiste, qui met en valeur tout ce qui, dans leur procédure pénale, se distingue du passé. Le modèle de la Common Law est alors présenté comme supérieur au modèle inquisitoire qui l'a précédé. Ce vocabulaire et ces arguments vont progressivement être réutilisés contre le modèle européen continental contemporain.
      Representations of the Inquisitorial Model in American Legal Thought (19th-20th Centuries). The role played by inquisitorialism in American doctrine and practice goes against everything that is usually said about the use of foreign law by scholars. Far from being presented as an example to follow, the inquisitorial model of continental Europe is a “bogeyman” in the United States that only the fringe of the legal doctrine dares present in a neutral or agnostic manner. From 1787 to 1945, representations in American legal thought laid the groundwork for the antiinquisitorial doctrine by highlighting everything in their criminal procedure that differs from its own past. This vocabulary and these arguments will gradually be reused against the contemporary continental European model.
    • L'État contre la société. La norme juridique et le don au Brésil - Luiz Eduardo Abreu p. 137-154 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article examine les rapports entre le droit et la politique au Brésil. Pour comprendre ces rapports, il faut supposer un système fondé sur l'incohérence, la divergence et la distanciation entre ces deux champs sociaux. Ainsi, en effet, d'un côté, il y aurait les instruments normatifs et le discours institutionnel, où le droit se dit héritier d'une tradition européenne ; et, de l'autre, les pratiques des coulisses du pouvoir, et parmi celles-ci, plus particulièrement, l'échange qui s'opère suivant le modèle du don. Cet article soutient que la rupture entre ces deux champs sociaux est le phénomène logiquement premier ; c'est pourquoi, les rapports entre la norme institutionnelle et la pratique quotidienne de la politique doivent être compris comme une forme de dialogue qui les maintient, en même temps, à distance.
      State Against Society. Law and Gift in Brazil
      The article's main thesis is that, in order to understand the relationship between law and politics in Brazil, one must assume a social system based on inconsistency, divergence, and distance. In the everyday life of Brazilian public institutions, two contradictory registers co-exist. One follows normative rules and a public discursive genre, which emphasizes our belonging to western values and democratic procedures ; the other connects to a backstage channel where political players perceive their relationship as an exchange of gifts. This article sustains that the dialogue between those two registers is structured upon reciprocal strangeness and tension.
    • La qualité des décisions de justice. Quels critères ? - Hélène Colombet, Alice Gouttefangeas p. 155-176 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les études au sujet de la qualité de la justice et de ses décisions sont relativement récentes : elles portent sur une notion qu'il nous paraît essentiel d'examiner de façon approfondie. Cet article se propose donc d'étudier deux types de réflexions portant sur la qualité des décisions de justice. La première analyse le discours de la doctrine, qui s'est attachée à déterminer un certain nombre de critères. La seconde adopte une approche critique sur ceux qui sont mis en place par l'État dans le cadre des réformes du service public de la justice. La comparaison des deux discours révèlera l'existence d'un décalage entre deux conceptions différentes de la qualité des décisions. En effet, l'approche choisie par les pouvoirs publics se caractérise par une logique gestionnaire et managériale qui ne se retrouve pas dans le discours tenu par la doctrine. Dès lors, il sera question de rechercher de quelle manière se traduisent ces divergences en termes de détermination de critères.
      The Quality of Judicial Decisions: Which Criteria ?
      Studies on the quality of judicial decisions are relatively recent and are based on the fundamental notion needing thorough examination. Therefore, this article will put forward two areas of reflection regarding the quality of judicial decisions. The first one will analyze the discourse of the doctrine which has so far endeavored to establish a list of criteria. The second one will emphasize a critical approach concerning the standards selected by the government within the limits of a reform of the judicial system. The comparison of those two types of discourse will reveal a gap due to a difference of perceptions. They do not perceive the quality of judicial decisions in the same way. Undeniably, the option chosen by the public authorities is mainly that of an administrative and managerial logic, in opposition to the discourse of the doctrine. We will therefore focus on how those oppositions lead to different choices of criteria.

  • À propos

  • Chronique bibliographique