| Titre | Federalism, Fiscal Autonomy and Democratic Legitimacy in Europe: Towards Tax Sharing Arrangements | |
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| Auteur | Nico Groenendijk | |
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Revue | L'Europe en formation |
| Numéro | no 359, janvier 2011 Fédéralisme, démocratie, Europe | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Fédéralisme, démocratie, Europe |
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| Page | 3-19 | |
| Résumé |
Dans cet article sont présentées des informations concernant l'autonomie fiscale des différents niveaux de gouvernement dans l'Union européenne. Au sein de l'Europe, les gouvernements centraux se taillent encore la part du lion dans la répartition des compétences de taxation et de dépenses. Les autres niveaux de gouvernement doivent s'accommoder largement de plans de financement venus du haut ou du bas, ce qui diminue sérieusement leur autonomie fiscale. L'argument proposé dans cet article est que ce déséquilibre fiscal (vertical) a de considérables conséquences négatives, en particulier sur la légitimité de l'Union européenne, à la fois en termes d'input et d'output de légitimité, et que l'Union européenne en tant que telle souffre d'un problème de légitimité conjointe en matière fiscale. Après une étude des diverses théories du fédéralisme (théorie du fédéralisme fiscal, fédéralisme compétitif et fédéralisme coopératif), la conclusion est que le modèle du fédéralisme coopératif répond le mieux au fonctionnement de l'Union européenne. Une partie de ce modèle est la répartition fiscale (ou taxation conjointe), que l'on peut présenter comme une solution à l'actuelle impasse financière. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In this article data on fiscal autonomy of different levels of government in the European Union are presented. Within Europe central governments still hold the lion's share of the power to tax and spend. Other levels of government largely have to make do with upward and downward funding schemes which seriously diminish their fiscal autonomy. It is argued that this (vertical) fiscal imbalance has considerable negative impacts on especially the legitimacy of the European Union, both in terms of input and output legitimacy, and that the EU as a whole suffers from a joint legitimacy problem in fiscal matters. After a review of several theories on federalism (fiscal federalism theory, dual or competitive federalism and cooperative federalism) it is concluded that the model of cooperative federalism best suits the European Union. Part of this model is tax sharing (or joint taxation) which is advocated as a way-out of the current fiscal deadlock. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EUFOR_359_0003 |
