Contenu du sommaire : Fédéralisme, démocratie, Europe

Dans cet article sont présentées des informations concernant l'autonomie fiscale des différents niveaux de gouvernement dans l'Union européenne. Au sein de l'Europe, les gouvernements centraux se taillent encore la part du lion dans la répartition des compétences de taxation et de dépenses. Les autres niveaux de gouvernement doivent s'accommoder largement de plans de financement venus du haut ou du bas, ce qui diminue sérieusement leur autonomie fiscale. L'argument proposé dans cet article est que ce déséquilibre fiscal (vertical) a de considérables conséquences négatives, en particulier sur la légitimité de l'Union européenne, à la fois en termes d'input et d'output de légitimité, et que l'Union européenne en tant que telle souffre d'un problème de légitimité conjointe en matière fiscale. Après une étude des diverses théories du fédéralisme (théorie du fédéralisme fiscal, fédéralisme compétitif et fédéralisme coopératif), la conclusion est que le modèle du fédéralisme coopératif répond le mieux au fonctionnement de l'Union européenne. Une partie de ce modèle est la répartition fiscale (ou taxation conjointe), que l'on peut présenter comme une solution à l'actuelle impasse financière.

Une perspective générale comparée est adoptée pour définir les types de fédéralisme fiscal en présence en Belgique et Allemagne, et les positions de leurs villes capitales respectives dans l'économie politique de ces deux systèmes fédéraux. Alors que le système politique belge est défini par un fédéralisme fiscal compétitif, le modèle allemand est marqué par une tendance coopérative.L'argumentaire principal de l'article est que les forces centripètes (Allemagne) et centrifuges (Belgique) sont des facteurs déterminants pour la nature et la position relative des villes capitales dans la fédération. L'article soutient qu'une ville capitale qui se trouve dans un système fédéral coopératif est avantagée en ce qui concerne son autonomie financière par rapport à une ville capitale dans un système compétitif, mais que le rapport s'inverse si l'on considère les questions de responsabilité et de transparence financière.Dans l'article, une attention spécifique est accordée au rôle de capitale de facto de l'Europe acquis par Bruxelles dans le cours du processus d'intégration européenne, ce qui implique des compétences additionnelles exercées par la capitale belge par rapport à Berlin.

À l'heure où la Belgique vient de présider l'Union européenne et se cherche, une nouvelle fois, un avenir, l'historien s'interroge... Aujourd'hui, l'Europe ne semble plus être un thème mobilisateur sauf peut-être pour Bart De Wever et ses épigones. Dans l'esprit de la N-VA, le recours à l'Europe est omniprésent pour justifier des réformes de structure visant à l'« autonomisation » de la Flandre et à l'« évaporation » de la Belgique. Dans un monde globalisé, où les échanges s'accélèrent, l'Europe et la Flandre – au nom du principe de subsidiarité – seraient donc plus compétentes que l'État belge pour gérer les défis futurs. C'est le processus d'intégration européenne qui le voudrait... Mais, la rhétorique, inhérente au discours politique belge, est beaucoup plus ancienne. Comme entend le démontrer cet article, l'Europe – quoique parfois de manière très surprenante – est toujours venue au secours de la Belgique.

Cet article examine le rôle du Conseil de l'Europe dans l'évolution du fédéralisme russe, tant au niveau local que régional. Il tente en particulier de prendre en considération la contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en tant que garant de la Charte européenne de l'autonomie locale. Tout en rendant compte des spécificités du modèle russe de fédéralisme asymétrique, l'article accorde une attention particulière aux défis engendrés par la vague de réformes territoriales initiées par le Président Poutine en 2000. Plus généralement, l'article envisage la nécessité de lier le fédéralisme à l'étude de la démocratie.

Pendant des décennies, des comparaisons systématiques entre l'UE et les États-Unis ont largement été découragées par le fait que l'exceptionnalisme américain et le caractère sui generis de l'Union européenne ont été considérés comme allant de soi. Un renversement de cette tendance, cependant, a eu lieu récemment. La comparaison entre les deux régimes politiques est devenue plus courante et acceptée dans la communauté savante. De nouveaux chercheurs ont noté que si les deux entités politiques pouvaient être exceptionnelles en comparaison avec les États-nations européens, elles le sont moins l'une par rapport à l'autre. Cet article passe donc d'abord en revue les arguments pour lesquels l'UE et les États-Unis d'Amérique ont été traités comme sui generis dans le passé, avant de présenter la littérature émergente sur la comparabilité des deux régimes et les nouveaux résultats de recherche qui en sont issus.

Cet article fut publié dans le premier numéro de l'Europe en formation, en mars 1960. L'auteur y établit la distinction théorique entre l'État fédéral et la Confédération d'États, qui trouve son origine dans le lieu de fixation du pouvoir. La Confédération d'États se fonde sur une relation de type politique oligarchique, là où l'État fédéral exige la suprématie du Droit et postule la démocratie. Ainsi, la Confédération repose sur la seule volonté des États membres, alors que l'État fédéral établit un équilibre entre États et peuples, organisé par la recherche du bien commun et le contrôle juridictionnel. La supériorité de la Fédération tient à l'équilibre de cette association, qui assure sa stabilité et sa durabilité.

L'article se consacre aux sources du deuxième congrès de La Haye (1953) et à son déroulement. Le deuxième congrès trouve son origine dans l'Assemblée ad hoc, créée dans le contexte du traité de la Communauté européenne de défense (CED), et visant à élaborer une communauté politique européenne. Face aux tergiversations de différents gouvernements et partis politiques quant à la ratification du traité CED, le second congrès de La Haye fut convoqué, en réunissant les organisations de la « société civile européenne », afin d'affirmer devant l'opinion publique la nécessité d'une communauté politique européenne. Le refus français de ratifier la CED mit fin à l'ensemble du projet.