| Titre | De la négociation dans la justice imposée | |
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| Auteur | Philip Milburn | |
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Revue | Négociations |
| Numéro | no 1, janvier 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 27-38 | |
| Résumé |
La justice française est une institution où les décisions sont imposées et opposées aux justiciables, et elle constitue l'instance par excellence de l'imperium de l'Atat. Néanmoins, la part de négociation qu'elle laisse aux justiciables est loin d'être négligeable et va croissant. L'examen de la boîte noire de la mise en pratique concrète de différentes procédures montre que les praticiens de la justice (juges, avocats, médiateurs, conciliateurs) font en sorte que leurs décisions soient acceptées, voire parfois suggérées par les justiciables dans un processus de dialogue. Les évolutions récentes de la loi encouragent du reste cette tendance. Cela implique que la compétence judiciaire comporte une part significative de capacité de contrôle d'un processus de négociation d'une décision qui doit en effet se conformer à ses exigences. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_001_027 |
