| Titre | Échevinage et prise de décision judiciaire : une délibération basée sur la négociation | |
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| Auteur | Frédéric Schoenaers | |
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Revue | Négociations |
| Numéro | no 3, janvier 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 97-110 | |
| Résumé |
L’échevinage est une modalité d’organisation des tribunaux fréquente. Les juridictions du travail belges répondent à ce modèle. Leurs sièges sont composés d’un magistrat professionnel et deux magistrats non professionnels désignés par les organisations syndicales et patronales. L’objectif de cet article est de mettre en évidence les ressorts de la prise de décision judiciaire dans ce contexte particulier. La délibération correspond à une négociation en vue de produire une décision collective dont la finalité est de trancher les litiges. Nous mettons en évidence le fait que le magistrat professionnel souhaite rencontrer certains objectifs précis. Pour orienter la délibération dans la direction de ses attentes, il mobilise deux grands dispositifs : le marchandage et l’argumentation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_003_0097 |
