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Titre Innovations processuelles et rapidité de décision dans les négociations européennes : l'exemple du paquet énergie-climat
Auteur Emmanuel Vivet
Mir@bel Revue Négociations
Numéro no 15, janvier 2011 Penser la négociation commerciale aujourd'hui
Rubrique / Thématique
Varia
Page 89-101
Résumé Cet article2 examine les moyens qui ont été mis en œuvre, du point de vue de la présidence en exercice et de la Commission, pour surmonter les obstacles et aboutir à un accord dans une importante négociation environnementale européenne, à Bruxelles à l'automne 2008. L'accent est mis sur l'effet de la pression du temps sur les négociations, d'une part, et la gestion du processus, d'autre part. Le processus est ici entendu comme la planification des négociations au sens large. Ces dernières ont donné lieu à un resserrement des débats dans le temps et dans l'espace, qui permet en partie d'expliquer leur aboutissement à un accord. L'effet de la suspension volontaire et inattendue de la majorité qualifiée prévue par les traités, au profit d'une procédure plus exigeante au consensus, fait aussi l'objet d'un examen particulier.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article analyses the way in which the rotating Presidency of the EU and the European Commission overcame the obstacles and led the 27 Member States of the organisation to an agreement in an difficult environmental negotiation, in Brussels end 2008. It focuses on the effect of time pressure on the negotiators, as well as on the process dimension. Process is understood as the broad practical organisation of the negotiations. It is argued that the concentration of the debates in time and in space contributed significantly to the successful outcome. The fact that consensus was preferred to the normal qualified majority voting procedure is also examined.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_015_0089