| Titre | Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour faute | |
|---|---|---|
| Auteur | Claude Fluet | |
 |
Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | volume 112, novembre-décembre 2002 L'économie du droit | |
| Page | 845-861 | |
| Résumé |
Cet article analyse la désirabilité sociale de l'assurance de responsabilité lorsque les comportements de prévention sont imparfaitement observables. On sait que l'assurance de responsabilité est socialement avantageuse en responsabilité sans faute, même s'il y a aléa moral et que l'assurance réduit les incitations à la prudence. Qu'en est-il en responsabilité pour faute, si la cour n'acquiert qu'une information imparfaite sur les actions de l'auteur du dommage ? Je montre que la désirabilité sociale de l'assurance ne va alors plus de soi et qu'elle dépend des risques d'erreur de première et deuxième espèce dans les jugements rendus par la cour (déclarer fautif un agent prudent et ne pas déclarer fautif un agent imprudent). J'identifie des conditions suffisantes sur les risques d'erreur pour que l'assurance de responsabilité soit avantageuse d'un point de vue social. Je montre que ces conditions sont satisfaites si le standard de preuve de la cour, pour une décision en incertitude, est celui de la « prépondérance des probabilités » appliqué dans la common law et certaines juridictions civilistes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_126_0845 |
