| Titre | Théorie du droit français des entreprises en difficulté : Conciliation, liquidation et jeux | |
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| Auteur | Régis Deloche, Fabienne Oguer | |
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Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | volume 112, novembre-décembre 2002 L'économie du droit | |
| Page | 889-904 | |
| Résumé |
L'actuel droit français de la faillite comporte le traitement extrajudiciaire (préventif et amiable) des difficultés des entreprises et le traitement judiciaire (redressement et liquidation) de leurs défaillances. Dans le premier volet, la conciliation, en tant que processus, relève de la théorie des jeux non coopératifs et de l'économie de l'information. Dans le second volet, la liquidation aboutit à un résultat qui peut être analysé à l'aide de la théorie axiomatique du partage et de la théorie des jeux coopératifs. Utilisant ces théories, l'étude d'un cas permet de caractériser, d'une part, le rôle de conciliateur joué par le mandataire ad hoc dans la phase de règlement amiable et, d'autre part, la méthode française de répartition de la valeur de liquidation d'une entreprise entre ses créanciers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_126_0889 |
