| Titre | Les relations de mandat dans les systèmes constitutionnels : Approche théorique et application au cas européen | |
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| Auteur | Jean-Michel Josselin, Alain Marciano | |
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Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | volume 112, novembre-décembre 2002 L'économie du droit | |
| Page | 921-942 | |
| Résumé |
Cet article utilise la relation d'agence ou de mandat pour représenter les systèmes constitutionnels. Un modèle théorique analyse les États unitaires et discute les différentes formes de fédéralisme en lien avec la conception économique de la subsidiarité, plus vaste que celle du Traité de Maastricht. Puis ce canevas théorique est utilisé pour appréhender le statut constitutionnel actuel de l'Union Européenne, lequel hésite entre deux modèles. Celui du mandat confédéral des débuts de la communauté tend à laisser la place à une relation d'agence de nature fédérale. Hybride, la « constitution » de l'Union s'appuie pour l'heure sur les deux formes correspondantes de subsidiarité, latérale et ascendante. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_126_0921 |
