| Titre | Les conséquences économiques de l'évolution du droit de la responsabilité civile médicale : un état des lieux | |
|---|---|---|
| Auteur | Irène Natowicz-Laurent | |
 |
Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | volume 117, novembre-décembre 2007 Varia | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 963-985 | |
| Résumé |
La crise de l'assurance responsabilité civile médicale qu'a connue la France en réaction
à la «loi Kouchner» de 2002, mais que subissent également les États-Unis, a été le
révélateur de l'évolution du droit de la responsabilité civile médicale. L'approche par
l'analyse économique du droit que retient cet article permet d'évaluer et de discuter les
effets économiques attendus des règles de responsabilité civile médicale et de débattre
de l'efficacité du système de gestion du risque médical français. Si cette analyse peut,
chez certains auteurs, revêtir un caractère normatif, d'autres mettent l'accent sur les
effets pervers possibles en termes de médecine défensive et de judiciarisation croissante et proposent des voies de réforme praticables. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_176_0963 |
