| Titre | Les informations exigées par la législation REACH : Analyse du partage des coûts | |
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| Auteur | Sylvain Béal, Marc Deschamps, Joël-Thomas Ravix, Olivier Sautel | |
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Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | volume 120, novembre-décembre 2010 Varia | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 991-1014 | |
| Résumé |
Cet article s'intéresse au partage de l'information à l'intérieur de la législation REACH. Les membres d'un forum d'échange d'information ont l'obligation de partager les données qu'ils possèdent sur une substance chimique. Ce partage de l'information conduit à la mise en place d'un mécanisme de compensation : les membres non propriétaires d'une information compensent financièrement les membres propriétaires. Nous nous intéressons au choix d'un mécanisme de compensation équitable pour l'ensemble des participants. Pour cela, nous modélisons la procédure de partage des coûts de production des informations en reprenant une partie du formalisme récemment proposé par Dehez et Tellone [2010]. Nous listons une série d'axiomes pour les mécanismes de compensation. Différentes combinaisons de ces axiomes font émerger plusieurs mécanismes de compensation. Certains de ces mécanismes coïncident avec des solutions connues d'un jeu coopératif à utilité transférable associé aux problèmes de partage de données. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The information exchanged under REACH: A cost-sharing analysis
This article addresses the question of data-sharing mechanisms under REACH. The members of an information exchange forum have to share their data. This exchange requires the adoption of a compensation scheme : the owner of a data receives a monetary compensation in return for the access to his/her data. We are interested in the choice of a compensation scheme that would be fair for all participants. In order to answer this question, the exchange of information is modeled as in Dehez and Tellone [2010]. We list a collection of axioms for the compensation schemes. Various combinations of these axioms characterize several compensation schemes. Some of them coincide with well-known solutions of an associated cooperative game with transferable utility. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_206_0991 |
