| Titre | La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales | |
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| Auteur | Myriam Morer | |
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Revue | Revue d'économie régionale et urbaine |
| Numéro | no 5, décembre 2001 Varia | |
| Page | 727-742 | |
| Résumé |
L'objet de cet article est d'étudier à l'aide d'un modèle de concurrence fiscale (avec fixation des taux et réaction du capital), la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. On étudiera les choix coopératifs et non-coopératifs des collectivités locales ainsi que leurs conséquences lorsque la variable stratégique est un taux d'imposition sur le capital mobile. On se demandera si une ville-centre a tendance spontanément à s'engager dans une coopération fiscale avec une commune périphérique et inversement. Les collectivités locales seront supposées être gérées par des élus bienveillants, c'est-à-dire dont l'objectif est de maximiser l'utilité des résidents. Cet article est en fait une tentative d'explication de la genèse de l'intercommunalité française. Il donne un éclairage théorique sur les raisons qui ont poussé les pouvoirs publics français à mettre en place des organismes incitatifs à la coopération fiscale entre communes durant la seconde moitié du siècle dernier. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Size difference as an obstacle to horizontal tax cooperation between local governments
The subject of this paper is to study, thanks to a tax competition model (with tax rates fixation and response of the capital) the ability of local governments to be engaged in tax cooperation when they differ significatively in size. We'll study cooperative and non – cooperative choices of local governments as their consequences when the strategical variable is a tax rate on mobile capital. We'll wonder if a town will spontaneously tend to tax cooperate with a suburban locality and conversely. We'll assume that local governments are benevolent : their main goal is to maximize the social welfare of their residents. In fact, we try to explain the genesis of the French « Intercommunalité » : tax consolidation between localities. In other words, we give theoretical reasons for the creation of tax cooperation organizations by the French public authorities intended to localities during the second half of the last century.
Classification JEL : H2, H4, H7. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RERU_015_0727 |
