| Titre | Enjeux et perspectives de la coopération transfrontaliere dans le domaine de l'amenagement du territoire : l'exemple de la Suisse romande | |
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| Auteur | Nicolas Mettan | |
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Revue | Revue d'économie régionale et urbaine |
| Numéro | no 5, décembre 2003 Tendances spatiales contemporaines et leur impact sur l'avenir des régions | |
| Rubrique / Thématique | Tendances spatiales contemporaines et leur impact sur l'avenir des régions : la diversification régionale à l'épreuve des faits |
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| Page | 951-972 | |
| Résumé |
La coopération transfrontalière existe en Europe depuis les années soixante, mais c'est surtout à partir des années quatre-vingts qu'elle s'est développée, avec l'élaboration de la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid), ratifiée par la Suisse en 1982. De nombreux organismes de coopération transfrontalière ont ainsi vu le jour et ont tenté, avec plus ou moins de réussite, de mener des réflexions et des projets impliquant plusieurs acteurs de part et d'autre de la frontière.Avec la mise en place de l'initiative européenne INTERREG, à laquelle la Suisse participe pleinement depuis 1995, la coopération transfrontalière bénéficie d'une nouvelle impulsion. Plusieurs projets de coopération touchant l'aménagement du territoire transfrontalier sont ainsi nés en Suisse romande au cours des dernières années, notamment dans la région genevoise, dans l'arc jurassien ou encore entre le Valais et la Vallée d'Aoste.L'examen critique des expériences faites à ce jour et des questions encore ouvertes en relation avec la mise en œuvre des instruments actuels de l'aménagement du territoire nous paraît particulièrement opportun au moment où la coopération transfrontalière et transnationale devrait encore se renforcer à l'avenir grâce au démarrage de l'initiative INTERREG III.La multiplication des projets de coopération, qui concrétisent le principe de la collaboration avec les autorités des régions limitrophes mentionné à l'art. 7 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), est évidemment stimulante. Elle n'en pose pas moins toute une série de défis en termes de légitimité et de mise en œuvre, notamment en regard du rôle joué par l'instrument qui matérialise la collaboration voulue par le législateur, à savoir le plan directeur cantonal. On peut en effet se poser la question de savoir si, dans sa conception et son utilisation actuelle, le plan directeur cantonal peut véritablement constituer l'instrument privilégié de la collaboration intercantonale et transfrontalière en matière d'aménagement du territoire. De même, on peut se demander s'il est opportun de promouvoir le recours à de nouveaux instruments juridico-institutionnels permettant de stabiliser un cadre territorial transfrontalier qui puisse légitimer les politiques et projets d'aménagement du territoire chevauchant les frontières nationales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Stakes and perspectives of cross-border cooperation in the field of land use planning : The example of the western par of Switzerland. Cross-border cooperation exists in Europe since 1960, but it really started developing during the 1980 with the elaboration of the European outline convention of May 21st 1980 on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities (Madrid convention), which was ratified by the Swiss government in 1982. As a result, a big number of cross-border organisations was created and started considerations and international projects - with more or less success. With the European initiative INTERREG (Switzerland participates since 1995) the international cooperation got a new impulse. A certain number of cross-border projects concerning the land use planning were started in the western part of Switzerland during the past few years, especially in the area of Geneva, in the Jurassic arc and between the Valais and the Valley of Aoste. Since the cross-border cooperation will be reinforced by the INTERREG III initiative which will be launched soon, a critical analysis of the experiences gather up to this day as well as a summary of unsolved questions seems necessary. Classification JEL : H77, O21, R52, R58. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RERU_035_0951 |
