| Titre | Réforme constitutionnelle des finances locales : quels sens donner au principe d'égalité ? | |
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| Auteur | Alain Guengant, Jean-Michel Josselin | |
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Revue | Revue d'économie régionale et urbaine |
| Numéro | no 5, décembre 2006 Varia | |
| Page | 667-682 | |
| Résumé |
L'objectif de l'article est de réfléchir aux implications de la réforme constitutionnelle en matière de conception de la justice distributive entre collectivités locales. L'article 72.2 de la Constitution française ouvre des perspectives entièrement nouvelles puisque les normes de référence pour les relations entre l'Etat et les collectivités locales changent de niveau juridique, tout particulièrement en matière d'égalité. Du stade législatif elles passent désormais au statut constitutionnel. L'article entend fournir des éclairages sur les différentes conceptions de l'égalité qui pourront être invoquées à l'avenir. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The constitutional reform of local public finance : Which meanings for the concept of equality ? The aim of the article is to consider the implications for local communities of the recent French constitutional reform. As far as distributive justice is concerned, the perspective is entirely renewed since the relations between the central government and the local public sector are now conceived at the constitutional level rather than simply in a legislative framework. The paper intends to shed light on the causes and consequences of this reform, particularly by assessing the various acceptations of equality that may underlie its application. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RERU_065_0667 |
