Contenu du sommaire : Varia

L'objectif de l'article est de réfléchir aux implications de la réforme constitutionnelle en matière de conception de la justice distributive entre collectivités locales. L'article 72.2 de la Constitution française ouvre des perspectives entièrement nouvelles puisque les normes de référence pour les relations entre l'Etat et les collectivités locales changent de niveau juridique, tout particulièrement en matière d'égalité. Du stade législatif elles passent désormais au statut constitutionnel. L'article entend fournir des éclairages sur les différentes conceptions de l'égalité qui pourront être invoquées à l'avenir.

Le patrimoine prend une place de plus en plus importante dans les politiques d'Aménagement du territoire. Nous avons donc voulu aborder cette notion avec les instruments que nous offrait la grille de lecture en termes de ressources spécifiques établie dans le cadre de recherche sur les systèmes de production localisés. Cette démarche débouche sur une réflexion croisée entre les concepts de ressource et de patrimoine qui permet de compléter notre référentiel théorique de départ. Nous proposons finalement une nouvelle forme de ressource que nous qualifions de « territoriale » pour laquelle nous avançons les premiers éléments d'une définition.

Fondé sur les résultats d'une recherche à la fois empirique et conceptuelle, l'article proposé porte sur la relation entre ressource et développement à l'échelle régionale. Ceci dans une perspective de politique de développement régional. La question des ressources renvoie à une multitude d'objets et de situations différentes. Que l'on pense à des ressources comme le pétrole, les forêts, les minerais ou encore les savoir-faire, les objets d'art, le paysage et apparaissent alors des problématiques d'apparences aussi diverses que la rareté, la surexploitation, le maintien, la mise en valeur, la conservation, la revalorisation, etc. Pourtant, et ce sera la proposition du présent article, on peut identifier dans toute cette diversité quatre grandes configurations ; chacune renvoyant à des coordinations et des ancrages différents et donc des enjeux spécifiques pour les territoires concernés.

Les nouvelles modalités de l'urbanisation ont notamment provoqué un phénomène d'étalement et de déconcentration du peuplement à l'échelle intra-urbaine. Entre 1970 et 2000, la ville de Neuchâtel a perdu près de 6 000 habitants. En étudiant les ménages, il est possible de préciser la nature de cette déprise démographique. Le fait que la ville compte parallèlement près de 2 000 ménages supplémentaires nous amène à rejeter les hypothèses relatives à la destruction de logements, à la reconversion d'appartements vers d'autres affectations, ou à une attractivité déficiente (dont témoignerait un taux de vacance substantiel). L'apparente contradiction entre une diminution de la population et une augmentation du nombre de ménages s'explique par la réduction de la taille moyenne de ces derniers. Ainsi, malgré une densification du tissu bâti par la construction de logements, on assiste à une dédensification du point de vue de la population.

Grâce à un dispositif statistique portant sur 810 000 établissements observés chaque année de 1993 à 2001, nous testons l'hypothèse d'une différenciation spatiale de la démographie des établissements industriels (créations, suppressions, transferts...) entre les espaces urbains, périurbains ou ruraux. La démographie d'établissements est un phénomène économique massif : plus d'un établissement sur dix entre en activité chaque année et plus d'un sur dix en sort. Les espaces urbains sont caractérisés par un renouvellement intense du tissu productif (emplois et établissements). Les espaces périurbains sont dans une situation intermédiaire du point de vue de l'intensité des mouvements enregistrés, mais bénéficient d'un effet positif spécifique en termes de soldes démographiques. Dans les espaces ruraux, un faible taux de renouvellement s'accompagne d'un taux de survie plus favorable des établissements nouvellement créés. Effet structurel et effet géographique se conjuguent, mais leur ampleur diffère, le second étant beaucoup plus important.

Comment expliquer que les zones rurales isolées ont cessé de voir partir leur population et que dans le même temps le patrimoine bâti des villages n'a jamais été aussi délabré et menacé ? Un bon nombre de néo-ruraux identifient le village rural à un écrin de verdure et non à un territoire d'activités et de développement économique. L'observation foncière qui traduit une forte demande résidentielle, conduit à considérer qu'à la satisfaction des besoins résidentiels de néo-ruraux, doit s'ajouter une tertiarisation positive de la part des acteurs locaux, à savoir ne pas se contenter de proposer du bâti, mais, les services, les équipements, et donc à terme des emplois sans doute plus destinés aux retours des natifs, qu'à l'accueil d'« adoptifs » moins garants d'une dynamique résidentielle.