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Titre Les réformes budgétaires dans deux Cités-États : Conséquences pour l'agence budgétaire centrale de Hongkong et de Singapour
Auteur Anthony B. L. Cheung
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro volume 72, no 3, septembre 2006 Moderniser l'Etat
Page 365-388
Résumé Le présent article compare les réformes budgétaires de Singapour et Hongkong. En dépit des mesures de réforme similaires entreprises conformément aux mouvements de réforme globaux dans le cadre du nouveau management public, on constate que ces réformes n'ont en soi pas fondamentalement modifié la configuration institutionnelle des systèmes budgétaires concernés. Tandis que les départements et les ministères ont bénéficié d'une plus grande autonomie financière et d'une plus grande flexibilité, ce qui a entraîné l'abandon du contrôle micro-budgétaire par l'agence budgétaire centrale (ABC), celle-ci continue à jouer un rôle macro-budgétaire au niveau gouvernemental. Les relations budgétaires n'ont pas non plus évolué vers un contrôle par le rendement comme le laissait entendre l'objectif lié à la « budgétisation axée sur les résultats ». Malgré leurs points communs, l'ABC de Hongkong est aujourd'hui plus faible que son homologue singapourienne, en raison, essentiellement, de facteurs extrabudgétaires liés à leur contexte gouvernemental et institutionnel différent.Résumé à l'intention des praticiensLa plupart des pays développés et en développement, même, mettent en œuvre des réformes budgétaires qui consistent à décentraliser les fonctions budgétaires et à assouplir la gestion financière. Dans le cadre de budgets « sur une seule ligne », les ministères et départements en exercice disposent d'un pouvoir d'appréciation concernant l'usage des ressources affectées. Selon la littérature académique, cette technique est en contradiction avec la fonction traditionnelle de l'agence budgétaire centrale (ABC) (à savoir le ministère des Finances, le Département du Trésor ou son équivalent), qui occupe le poste central de commandement et de contrôle au sein du gouvernement et qui a toujours exercé un contrôle approfondi sur les rubriques de dépense afin de vérifier la conformité du budget avec les règles et procédures. Certains tablent sur une évolution des relations budgétaires à mesure que les relations entre les départements et l'ABC évolueront vers un système basé sur la « budgétisation axée sur les résultats ». Lorsqu'on examine le cas de Hongkong et de Singapour, qui sont les premiers à opérer ces réformes en Asie, on découvre que les réformes ont des conséquences variables. En effet, dans un cas, elles rendent les départements plus autonomes et moins tributaires de l'ABC, tandis que l'autre, elles maintiennent le pouvoir de répartition ultime de l'ABC par le biais du mécanisme de plafond budgétaire. Malgré les similitudes entre les réformes des deux États, l'ABC de Hongkong est plus faible que celle de Singapour en raison, essentiellement, de facteurs extrabudgétaires liés à leur contexte gouvernemental et institutionnel différent.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article compares budgetary reforms in Singapore and Hong Kong. Despite similar reform measures being undertaken in line with the global reform trends under new public management, it is found that such reforms per se have not fundamentally altered the institutional configuration of the respective budgetary regimes. While greater financial autonomy and flexibility have been given to departments and ministries, resulting in the central budget agency (CBA) surrendering micro-budgetary control, the latter continues to play a strategic macro-budgetary role at the governmental level. Neither have budgetary relationships moved towards control by performance as implied by the ‘budgeting for results' objective. Despite their commonalities, Hong Kong has lately displayed a weaker CBA than Singapore, largely due to extra-budgetary factors rooted in their different governance and institutional contexts.Points for practitionersMost developed and even developing countries are pursuing budgetary reforms in the form of devolution of fiscal functions and flexible financial management. Under one-line budgets, operating ministries and departments have discretion over the use of allocated resources. It is argued in the academic literature that this conflicts with the traditional function of the central budget agency (CBA) (namely the Ministry of Finance, Treasury Department, or the equivalent) as a central command and control post within government, which historically exercised detailed control over the items of expenditure, to enforce budget conformity and compliance with rules and procedures. Some expect budgetary relationships to change as CBA-departments relations move towards a regime based on ‘budgeting for results'. Examining the case of Hong Kong and Singapore, which are the pioneers of such reforms in Asia, it is found that reforms have a mixed impact, in some ways making departments more autonomous and less dependent on CBA, but in other ways still maintaining CBA's ultimate allocative power through the budget cap mechanism. Despite reform similarities between the two, Hong Kong has displayed a weaker CBA than Singapore, largely due to extra-budgetary factors rooted in their different governance and institutional contexts.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_723_0365