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Titre La gouvernance des partenariats public-privé : les enseignements tirés d'un cas australien
Auteur Judy Johnston, Siegfried P. Gudergan
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro volume 73, no 4, décembre 2007 Renforcer les capacités du secteur public : Comment se montrer à la hauteur ?
Rubrique / Thématique
Numéro spécial du CAPAM
Page 629-643
Résumé Les partenariats public-privé (PPP) liés à des projets de grandes infrastructures en Australie ont fait apparaître d'importants problèmes de gouvernance. L'objectif de la présente étude est d'examiner les aspects contractuels techniques-rationnelles et sociales des PPP dans le contexte général du risque et, en conséquence, de proposer un cadre de gouvernance. Notre recherche se fonde sur la littérature internationale en matière de PPP afin de développer une conceptualisation analytique. Afin de réaliser une étude de cas portant sur le péage du Cross City Tunnel (CCT) de Sydney, qui a débuté ses activités en août 2005 et y a mis fin en décembre 2006, nous avons effectué une étude documentaire et réalisé des entretiens. Notre étude indique que l'échec survenu dans le cadre de ce soi-disant PPP concernait essentiellement le système de gouvernance technique-rationnel en raison de risques non prévus. Ce qui a entraîné un échec du contrat social, compte tenu du risque politique. Un système de gouvernance qui mette l'accent sur l'évaluation des risques et qui réduise les possibilités d'apparition de comportements politiques négatifs s'impose.Remarques à l'intention des praticiensAfin de développer un processus d'évaluation mieux pensé dans l'environnement technique-rationnel, les processus de négociation et de passation de marchés doivent être analysés de plus près afin d'identifier les facteurs susceptibles d'influencer la réussite ou l'échec des PPP. Pour ce faire, il convient d'amener les conséquences potentielles des facteurs de risque technique-rationnel et social identifiés à une conclusion logique pour le projet et les partenaires. La présente étude confirme par ailleurs que le système de base de gouvernance des PPP doit comprendre des règles de comportement, qui peuvent comprendre des sanctions et des amendes appropriées dans le cadre du contrat. La violation des règles peut entraîner une médiation, mais la gouvernance du PPP peut être améliorée en créant une autorité de contrôle indépendante.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Governance of public-private partnerships: lessons learnt from an Australian case?`/titreb
Large infrastructure public-private partnerships (PPPs) in Australia have revealed significant governance problems. The aim of this research is to examine the technical-rational and social contractual issues of PPPs within the broad context of risk, and accordingly propose a governance framework. The research builds on international PPP literature to develop an analytical conceptualization. It uses document review and interviews to construct a case study of a Cross City Tunnel (CCT) toll-way in Sydney, which became operational in August 2005 and failed in December 2006. The research indicates that failure within this so-called PPP largely occurred within the technical-rational governance system due to unforeseen risks. This led to a breakdown in the social contract, through political risk. A governance system that enhances risk assessment and diminishes the likelihood of negative political behaviours is required.Points for practitionersTo develop a more considered risk assessment process within the technical-rational environment, negotiation and contractual processes need deeper analysis to identify factors that could affect PPP success or failure. This would involve taking the potential impacts of identified technical-rational and social risk factors through to a logical conclusion for the project and the partners. Furthermore, this research confirms that a basic system of PPP governance needs to encompass behavioural rules, which could include appropriate sanctions and penalties within the contract. Breach of rules could involve mediation but improved PPP governance may be better achieved through an independent, oversight authority.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_734_0629