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Titre Perdu dans la diffusion ? : Les accords de collaboration ? un paradoxe en matière d'imputabilité ?
Auteur Tom Willems, Wouter Van Dooren
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro volume 77, no 3, septembre 2011 Varia
Page 523-549
Résumé Plusieurs auteurs font état d'un abandon progressif des bureaucraties classiques au profit des accords de collaboration faisant intervenir des acteurs publics et privés. Dans le présent article, nous étudions l'influence de cette évolution sur l'imputabilité. Notre analyse de cas de la politique de partenariat public privé (PPP) adoptée en Flandre (Belgique) nous amène à conclure à l'existence d'un paradoxe en matière d'imputabilité. Nombreux sont les acteurs de premier plan dans la sphère politique qui font état de sérieuses défaillances dans le système d'imputabilité des PPP complexes. Avec l'introduction des PPP, cependant, le nombre de mécanismes d'imputabilité a effectivement augmenté plutôt que le contraire. Cette incohérence notable entre l'imputabilité en tant que moyen et résultat est le principal objet de notre article. Comment éviter que l'imputabilité se perde dans la diffusion des responsabilités publiques et privées ?Remarques à l'intention des praticiensLa plupart des recherches font observer que l'imputabilité dans les PPP pose problème. Notre analyse empirique confirme cette interprétation négative d'une manière générale. Les répondants se posent des questions sur la façon dont l'imputabilité fonctionne de nos jours dans la pratique. Nous affirmons dès lors que : l'évolution vers les PPP fragilise la notion classique d'imputabilité ; elle comporte de nouveaux outils d'imputabilité, qui mettent l'accent sur le rendement ; ces outils ne font cependant pas contrepoids à la notion classique et fragilisée d'imputabilité. Ils font cependant aussi preuve d'un optimisme notable au sujet du potentiel des PPP en matière d'imputabilité. En apportant les modifications nécessaires (mineures ou majeures), il est possible de concilier les fonctions démocratique, constitutionnelle et de rendement de l'imputabilité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Several authors have documented a shift from traditional bureaucracies to collaborative arrangements with joint public and private involvement. This article studies the impact of this shift on accountability. We conclude from our explorative case analysis of Public— Private Partnership (PPP) policy in Flanders (Belgium) that there is an accountability paradox. Many prominent players in the policy arena point to serious shortcomings in the accountability of complex PPPs. Yet, with the introduction of PPPs, the number of accountability mechanisms did increase rather than decrease. This remarkable inconsistency between accountability as a tool and as a result is the main focus of this article. How can we avoid that accountability gets lost in the diffusion of public and private responsibilities? Points for practitionersMost research concludes that there is something wrong with accountability in PPPs. Our empirical analysis confirms in general this negative interpretation. The respondents share important concerns about how accountability works nowadays in practice. We therefore state that: the shift towards PPPs erodes the traditional notion of accountability; it entails new tools of accountability with a strong emphasis on performance; these tools, however, do not counterbalance the eroded traditional notion of accountability. Yet, they also share a remarkable optimism about the accountability potential of PPPs. With the necessary modifications (minor or major) a balance between the democratic, constitutional and performance functions of accountability can be found.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_773_0523