| Titre | L'application des technologies de l'information et la protection de l'environnement | |
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| Auteur | Mirjana Drenovak Ivanovi? | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | volume 78, no 4, décembre 2012 Varia | |
| Page | 743-760 | |
| Résumé |
La convention d'Aarhus a été intégrée dans le système juridique serbe par l'adoption, en mai 2009, de la loi sur la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Même si, avant la ratification de la convention d'Aarhus, la législation serbe attirait l'attention, dans une certaine mesure, sur la réalisation des idées défendues par la convention, après la ratification, il est devenu formellement possible d'appliquer de façon systématique les droits prévus par la convention. Dans le présent article, nous analysons le rôle des technologies de l'information (TI) dans l'accès du public aux informations en matière d'environnement. Il existe trois manières d'appliquer les TI dans le domaine de la protection de l'environnement. Premièrement, en utilisant les TI pour les questions environnementales, le public peut être informé à propos de la situation générale de l'environnement. Dans le système juridique serbe, l'Agence de protection de l'environnement est tenue de recueillir des informations en matière d'environnement auprès du gouvernement local et de préparer des rapports annuels sur l'environnement, qui doivent être publiés sur le site Web de l'Agence. Dans cet article, nous analysons les systèmes d'information de l'Agence serbe de protection de l'environnement et les autres possibilités de les utiliser. Deuxièmement, les TI peuvent assurer une communication régulière entre le gouvernement et les citoyens. Conformément au principe de transparence, les organismes gouvernementaux sont tenus d'offrir au public un moyen d'observer leur travail. En outre, la personne autorisée est chargée d'assurer l'exactitude de ces informations ainsi que l'accès du public dans des délais raisonnables. Dans ce sens, nous allons examiner le cadre juridique de l'accès en ligne aux informations en matière d'environnement et la pratique pertinente du Commissaire responsable de l'information d'intérêt public et de la protection des données personnelles. Troisièmement, l'application des TI dans les questions environnementales peut promouvoir la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement. En présence d'un cadre juridique, le public pourrait participer aux procédures, comme les évaluations de l'impact sur l'environnement, en soumettant son opinion sous forme de documents électroniques. Dans le présent article, nous mettons en évidence les relations entre l'application des TI et la sensibilisation du public à la question de l'environnement, ainsi que l'influence de ces relations sur la protection de l'environnement. Dans le présent article, nous examinons s'il est possible d'utiliser les technologies de l'information (TI) en vue d'assurer une communication quotidienne entre le gouvernement et les citoyens dans les questions de protection, de préservation et d'amélioration de l'environnement en Serbie, comment l'application des TI permet d'augmenter la participation du public dans le processus décisionnel en matière d'environnement et si l'application des TI peut remédier aux lacunes dans l'évaluation des impacts sur l'environnement. Notre article donne un aperçu de la législation environnementale en Serbie, qui régit la possibilité d'utiliser les TI dans le domaine de la protection de l'environnement et la pratique administrative. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Aarhus Convention became a part of the Serbian legal system through the adoption of the Law on Ratification of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters in May 2009. Although the legislation in Serbia, prior to the ratification of the Aarhus Convention, pointed, to some extent, to the realization of ideas promoted by it, following the ratification, there was the formal possibility of the consistent application of rights stipulated by the Convention. This article analyses the role of information technology (IT) in providing public access to environmental information. There are three basic ways IT may be applied in environmental protection. First, through the use of IT for environmental matters, the public can be informed about the general condition of the environment. In the legal system of Serbia, the Agency for Environmental Protection is obliged to collect environmental information from local government and compile annual reports on the environment that should be presented on the Agency website. This article analyses the information systems of the Serbian Agency for Environmental Protection and the further possibilities of using these. Second, IT can be used as a way of regular communication between government and citizens. In accordance with the principle of transparency, government bodies are obliged to provide an adequate way for the public to have an insight into their work. In addition, the authorized person is responsible for the accuracy of this information and for providing public access within a reasonable timeframe. In this sense, the article analyses the legal framework of e-access to environmental information and the relevant practice of the Commissioner for Information of Public Importance and Personal Data Protection. Third, the application of IT in environmental matters can promote public participation in environmental decision-making. If there were a legal framework, the public would be able to participate in procedures, such as environmental impact assessments, by submitting their opinions as e-documents. This article points out the relations between the application of IT and the level of public awareness about the environment, and the impact these relations have on environmental protection.Points for practitionersThe article examines whether there is a possibility of using IT as a means of achieving daily communication between government and citizens in matters of the protection, preservation and improvement of the environment in Serbia, how the application of information technology achieves wider public participation in environmental decision-making, and whether the application of IT can eliminate deficiencies in the assessment of environmental impacts which occur in practice. The article provides an overview of environmental legislation in Serbia, which regulates the possibility of using IT in environmental protection and administrative practice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_784_0743 |
