| Titre | Les déterminants de la décentralisation fonctionnelle et leur rapport à la dette : Données empiriques basées sur l'analyse des municipalités espagnoles | |
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| Auteur | Beatriz Cuadrado-Ballesteros, Isabel-María García-Sánchez, José-Manuel Prado-Lorenzo | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | volume 79, no 4, décembre 2013 Les systèmes d'intégrité afin de sauvegarder l'éthique et l'intégrité de la gouvernance | |
| Page | 753-777 | |
| Résumé |
La décentralisation fonctionnelle vise, entre autres, à renforcer l'efficience, l'efficacité et la qualité des services publics en simplifiant la structure organisationnelle et en parvenant à une plus grande proximité avec le consommateur final. La création de ces entités est cependant critiquée en raison de la possibilité qui existe d'en faire un usage politique dans le but d'éviter les limites d'endettement imposées aux administrations infranationales, la dette étant alors transférée dans les états comptables de ces agences. Les données empiriques qui découlent de la présente étude indiquent que le fait de se servir de ces entreprises pour obtenir des financements externes varie selon la réglementation comptable applicable en ce qui concerne la consolidation des comptes. Les processus de décentralisation qui visent à augmenter la dette se retrouvent plus souvent parmi les gouvernements locaux de gauche et sont fortement liés à la pression budgétaire.Nos résultats indiquent que les fondations supplantent désormais les entreprises publiques dans les processus de décentralisation dans le but d'obtenir des fonds externes, ces organismes n'étant pas inclus dans les comptes consolidés. Une réglementation plus stricte devrait par conséquent être instaurée en Espagne. Cette utilisation opportuniste des agences décentralisées est essentiellement préconisée par les idéologies politiques de gauche, et ce dans le but de contracter plus de dette que nécessaire. Par conséquent, les services d'audit externe (Cámaras de Cuentas) devraient renforcer le processus de contrôle des gouvernements locaux afin d'éviter leur pouvoir d'appréciation managérial. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Functional decentralization is aimed at increasing the efficiency, effectiveness and quality of public services, among other advantages, by simplifying the organizational structure and by achieving greater proximity to the end user. Nonetheless, the creation of these entities has been criticized because of the potential to make political use of them to avoid the debt limits imposed on sub-national administrations, as debt would then be transferred to the accounting statements of these agencies. The empirical evidence found in the current study shows that the use of these companies as a mechanism for obtaining external financing is determined by the accounting regulations applicable in relation to the consolidation of accounts. Decentralization processes oriented toward increasing debt are more common among left-wing local governments and are strongly linked to fiscal pressure.Points for practitioners:Our results show that foundations are now displacing public companies in decentralization processes in order to obtain external funds, since these agencies are not included in the consolidated accounts. Thus, more rigorous regulation should be established in Spain. This opportunistic use of decentralized agencies is developed on the whole by left-leaning political ideologies as a means of incurring more debt that they need. Thus, it is necessary that external auditing offices (Camaras de Cuentas) reinforce the monitoring process over local governments in order to circumvent their managerial discretion. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_794_0753 |
