Contenu du sommaire : Les systèmes d'intégrité afin de sauvegarder l'éthique et l'intégrité de la gouvernance

L'une des questions les plus difficiles et les moins étudiées dans les recherches sur l'intégrité consiste à déterminer si les interventions réglementaires visant à améliorer le comportement des organismes publics sur le plan éthique ont une influence quelconque sur la confiance du public. Dans le présent article, nous présentons les résultats d'une recherche qui entendait faire la lumière sur cette question. S'appuyant sur une enquête publique à grande échelle et sur une analyse d'études de cas menées auprès de neuf conseils locaux en Angleterre, la recherche examinait l'influence relative du comportement éthique (la question de savoir si les conseillers locaux faisaient preuve d'une bonne conduite) sur la confiance du public dans le gouvernement local. Nous avons constaté que les facteurs contextuels (comme la taille de la population et sa diversité sociale et ethnique) et les normes/le comportement éthique(s) des conseillers faisaient partie des facteurs ayant le plus d'influence sur la confiance du public. La variable la plus importante pour expliquer les niveaux de confiance du public était l'efficacité des conseils.La réglementation en matière d'éthique a notamment pour but d'améliorer les niveaux de confiance en encourageant les changements de comportement et en rassurant le public d'une certaine manière. Nos résultats indiquent que les conseils qui affichent des niveaux peu élevés de mauvaise conduite de la part des conseillers et de bons résultats bénéficient généralement d'un niveau plus élevé de confiance du public. Le comportement des conseillers et leur sincérité sont des déterminants importants de la confiance du public, mais la « bonne conduite » n'est pas toujours le « résultat » direct de la réglementation de l'éthique – elle peut parfois être à l'image de la culture d'une organisation. La confiance du public est également déterminée par une série de variables contextuelles, que les institutions publiques ont du mal à contrôler.

Entre 1997 et 2007, l'Espagne a été frappée par d'importantes affaires de corruption politique associées au développement urbain local. Afin d'analyser leurs causes, nous examinons dans le présent article les mécanismes institutionnels visant à surveiller et à contrôler le travail des décideurs locaux et à veiller à ce qu'ils opèrent indépendamment de toute influence privée. Nous analysons aussi leur efficacité réelle en nous intéressant à certaines affaires de corruption locale qui ont éclaté durant cette décennie. L'exemple espagnol indique que les représentants locaux avaient la possibilité de distribuer les gains financiers au sein de la municipalité sans être tenus de rendre compte de leurs actions. Nous soutenons que l'insuffisance des mécanismes de contrôle des activités des représentants locaux entre 1997 et 2007 peut expliquer l'intensité et la généralisation de la corruption locale en Espagne. Notre article permet de mieux comprendre les facteurs et les causes qui expliquent la corruption locale, en particulier dans les pays où les gouvernements locaux sont caractérisés par un « maire puissant ». Sur la base du système d'intégrité locale, nous proposons une stratégie en vue d'analyser le rôle et l'impact des mécanismes de contrôle, en distinguant le contrôle interne du contrôle externe, de même que le contrôle administratif du contrôle judiciaire. Notre article permet aussi de mieux comprendre, données à l'appui, le décalage entre les mécanismes institutionnels « formels », d'une part, et leur mise en œuvre effective de même que leurs conséquences, de l'autre.

L'intégrité des fonctionnaires est considérée comme un déterminant essentiel de la confiance du public dans le gouvernement et comme un concept capital dans le domaine de la bonne gouvernance. Le système d'intégrité se compose de différents éléments, comme les politiques, les pratiques, les institutions et les gardiens de l'intégrité, visant à contribuer à l'intégrité de l'organisation au cœur du système d'intégrité. Dans le présent article, nous proposons un modèle théorique en matière d'efficacité des systèmes d'intégrité pouvant être vérifié de manière empirique. Six conditions sont considérées comme importantes pour assurer une intégrité élevée. Des configurations différentes sont censées produire les mêmes résultats, en raison de trajectoires développementales variables. Nous examinerons les implications pour les recherches futures. Beaucoup de pays ont mis en place des mesures afin de faire face à la corruption et aux comportements contraires à l'éthique des agents de l'État. Ces mesures sont rarement considérées dans le cadre d'un système global. Parallèlement à cela, rares sont les recherches qui s'intéressent à l'efficacité des différentes mesures ou du système dans son ensemble. Le présent article aborde ces questions et est dès lors important pour les décideurs qui mettent au point des mesures anticorruption.

La vérification des contrats est un moyen de faciliter l'évaluation des prix proposés et des coûts engagés dans les marchés non concurrentiels d'acquisition de matériel de défense. Dans la présente étude, nous analysons le degré d'harmonisation des modèles de vérification des marchés à l'échelle de quatre pays d'Europe au moyen d'une analyse comparative des caractéristiques de la vérification des marchés dans ces pays. Nous épinglerons les points communs et les différences entre les modèles de vérification des marchés appliqués dans ces pays et verrons que le degré d'harmonisation est limité dans l'évaluation des coûts des contrats de défense. La présente étude comparative épingle les points communs et les différences entre les modèles de vérification pour les marchés d'acquisition de matériel de défense dans quatre pays d'Europe (Royaume-Uni, France, Espagne et Norvège). Les auteurs présentent les principales caractéristiques de chaque modèle et systématisent les aspects propres à un éventuel modèle commun qui découlerait d'une harmonisation des méthodes et des règles de vérification applicables aux calculs des coûts correspondants. Enfin, les auteurs recommandent que des progrès soient réalisés dans l'harmonisation des méthodes de vérification appliquées aux marchés d'acquisition de matériel de défense dans les pays de l'OTAN.

Le but de cette recherche était l'étude de la relation entre le directeur et ses subalternes. Nous avons appliqué le cadre de la théorie de l'échange social en vue de déterminer si les subalternes se montrent entreprenants au travail et restent, en échange du soutien de leur supérieur. Sur la base d'un échantillon de salariés (N=704) travaillant pour le gouvernement provincial canadien, les résultats indiquent que le soutien perçu du superviseur et la confiance dans le superviseur réduisent les risques que les fonctionnaires quittent leur emploi ou procrastinent au travail par le dévouement envers leur superviseur. Nous examinerons les résultats à la lumière des recherches dans le domaine de la gestion publique.L'aptitude des cadres à créer un environnement de travail sain basé sur la capacité à reconnaître les efforts de leur équipe passe par une professionnalisation de la fonction, en renforçant l'autonomie des cadres en ce qui concerne la gestion des ressources à leur disposition.

La décentralisation fonctionnelle vise, entre autres, à renforcer l'efficience, l'efficacité et la qualité des services publics en simplifiant la structure organisationnelle et en parvenant à une plus grande proximité avec le consommateur final. La création de ces entités est cependant critiquée en raison de la possibilité qui existe d'en faire un usage politique dans le but d'éviter les limites d'endettement imposées aux administrations infranationales, la dette étant alors transférée dans les états comptables de ces agences. Les données empiriques qui découlent de la présente étude indiquent que le fait de se servir de ces entreprises pour obtenir des financements externes varie selon la réglementation comptable applicable en ce qui concerne la consolidation des comptes. Les processus de décentralisation qui visent à augmenter la dette se retrouvent plus souvent parmi les gouvernements locaux de gauche et sont fortement liés à la pression budgétaire.Nos résultats indiquent que les fondations supplantent désormais les entreprises publiques dans les processus de décentralisation dans le but d'obtenir des fonds externes, ces organismes n'étant pas inclus dans les comptes consolidés. Une réglementation plus stricte devrait par conséquent être instaurée en Espagne. Cette utilisation opportuniste des agences décentralisées est essentiellement préconisée par les idéologies politiques de gauche, et ce dans le but de contracter plus de dette que nécessaire. Par conséquent, les services d'audit externe (Cámaras de Cuentas) devraient renforcer le processus de contrôle des gouvernements locaux afin d'éviter leur pouvoir d'appréciation managérial.

L'un des problèmes inhérents à la gestion des administrations contemporaines décentralisées relève d'une modification profonde de leurs modes d'action (Divay et Mazouz, 2008). On constate notamment une intégration croissante des politiques et actions culturelles dans les stratégies territoriales et ce, afin de répondre à la volonté des territoires de s'inscrire dans un processus d'attractivité durable. Afin d'atteindre cette finalité stratégique, de plus en plus de territoires optent pour la mise en œuvre d'évènements, notamment culturels, considérés comme des objectifs intermédiaires. Cette ruée vers la ville festive et évènementielle marque un changement dans le management territorial qui s'oriente de plus en plus vers un management de projet et questionne tout à la fois la conception de la stratégie autour de l'évènement ainsi que sa mise en œuvre au sein de l'organisation et sur le territoire. Ainsi le cas de la saison « Picasso-Aix 2009 » permet ici, à travers une étude de cas unique et exemplaire, de s'interroger sur les conditions managériales qui permettent de maximiser les potentialités de l'évènement culturel en tant que levier d'attractivité territoriale durable.Cette recherche met en exergue les risques d'une « événementialisation » de la culture et des territoires et questionne les modalités de management d'un évènement culturel à l'échelon intercommunal (éléments relatifs à la stratégie territoriale) et produit en régie directe par les services d'une intercommunalité (éléments relatifs aux modalités de gestion interne). Au-delà d'une monographie éclairante, cet article propose une boîte à outil de facteurs clés de succès génériques dans laquelle les praticiens peuvent piocher afin de construire leur portefeuille d'évènements culturels à l'échelle territoriale, en termes d'élaboration stratégique ainsi que de gestion de projet et de parties prenantes.

Dans le présent article, nous examinons le lien entre démocratie et bureaucratie en nous intéressant au rôle joué par l'administration publique dans le maintien de la satisfaction des citoyens par rapport à la démocratie. Notre analyse multiniveaux, qui s'appuie sur des données transnationales issues de 35 pays, nous permet d'examiner tant l'échelon individuel que l'échelon national. En ce qui concerne ce premier niveau, les observations indiquent que ce que pensent les citoyens de l'administration publique est davantage lié à leur satisfaction par rapport à la démocratie qu'à d'autres explications – comme la confiance politique, l'équité électorale et l'efficacité politique. En ce qui concerne le second échelon, on constate que la qualité de l'administration publique est tout autant liée à la satisfaction par rapport à la démocratie qu'à d'autres macro-facteurs – comme le niveau de démocratie, la confiance politique et le développement humain dans un pays. Nous examinerons les résultats dans le cadre du débat sur le lien entre démocratie et bureaucratie.Dans le présent article, nous mettons en évidence le rôle essentiel joué par l'administration publique dans le maintien de l'adhésion des citoyens à la démocratie. Notre analyse indique que l'image de la fonction publique est fortement liée à la satisfaction par rapport à la démocratie et que la qualité de l'administration publique est positivement liée à la satisfaction par rapport à la démocratie, dans une mesure comparable aux autres explications. Pour les professionnels de la gestion publique et de l'administration, cela suppose que malgré les critiques actuelles des politiciens et autres experts à l'égard de la fonction publique, son importance pour la satisfaction démocratique des citoyens ne doit pas être minimisée.

Les indices de la capacité des pays à intégrer les TIC (appelés « e-readiness ») mesurés par l'accessibilité et les offres de contenu sont régulièrement utilisés dans les évaluations des sites de gouvernement électronique. Nous présentons des données empiriques extraites de quatre indices de e-readiness (comme l'accessibilité, les informations électroniques, les requêtes électroniques et la participation électronique) et des données sur le parcours de navigation des sites Web des unités du gouvernement central coréen de 2003 à 2005 pour déterminer si le e-readiness suscite un recours accru aux sites de gouvernement électronique. Nous allons voir que seul l'indice relatif aux informations électroniques présente une corrélation significative avec l'utilisation des sites Web et que la majorité des variations dans l'utilisation sont attribuables à des effets propres aux unités, comme la nature du service public qu'elles offrent. Nos observations indiquent également que l'indice d'accessibilité ne doit plus être considéré comme un facteur déterminant pour évaluer les sites Web du gouvernement électronique et que les évaluations du contenu du gouvernement électronique traditionnelles axées sur l'offre peuvent produire des informations trompeuses sur l'évolution du gouvernement électronique. Les évaluations du gouvernement électronique traditionnelles axées sur l'offre ne représentent pas toujours les besoins réels des citoyens et leur utilisation réelle des services de gouvernement électronique. Le déploiement du gouvernement électronique à l'échelle de plusieurs unités doit tenir compte de la nature des services publics offerts par chaque unité.

La liberté d'information (LI) en Chine est considérée comme un phénomène étrange et intriguant. Dans le présent article, nous utilisons l'analyse des flux d'information pour proposer une interprétation plus détaillée de la réforme de la LI en Chine. Nous utilisons le flux d'information, un thème qui vise à étudier l'évolution progressive de la réceptivité du gouvernement à la LI dans un environnement d'information au fil du temps, en tant que modèle explicatif pour la réforme de la LI en Chine. Dans notre article, nous soutenons que la réforme est le résultat de l'amélioration du flux d'information qui découle de facteurs sociaux, politiques, juridiques et économiques. Nous affirmons aussi que les facteurs sociaux, politiques et juridiques doivent être considérés comme jouant un rôle déterminant dans l'étude de l'évolution de la LI en Chine. En outre, la réforme de la LI en Chine faisait partie d'un processus bien plus long visant à renforcer la transparence dans l'environnement de l'information chinois. C'est la raison pour laquelle la Chine a adopté un modèle de législation en matière de LI qui insiste sur la divulgation proactive. L'adoption de lois sur la LI en Chine représente une étude de cas particulière pour les praticiens dans le domaine de la LI, c'est-à-dire pour les agents responsables de la LI. Les praticiens sont confrontés à la difficulté de traiter des demandes d'information sous un régime autoritaire. Le présent article apporte une réponse plus complexe au paradoxe du phénomène lié à la LI en Chine. Il s'intéresse essentiellement aux conditions locales du flux d'information, ce qui ouvre une nouvelle perspective pour les praticiens de la LI qui cherchent à comprendre la réforme de la LI en Chine. En appliquant une analyse des flux d'information, nous soutenons que la réforme de la LI en Chine est le résultat de l'amélioration du flux d'information qui découle de facteurs sociaux, politiques, juridiques et économiques. Cette amélioration a amené la Chine à adopter un modèle de législation en matière de LI qui insiste sur la divulgation proactive. Une compréhension complète et précise de cette réforme pourrait aider les praticiens de la LI à améliorer les résultats en Chine du point de vue du flux d'information.

Dans le présent article, nous examinons l'émergence de deux vagues de réformes dans le secteur des ONG internationales (ONGI) dans le discours et la pratique en matière d'imputabilité. Le modèle d'imputabilité de la première vague se limitait aux exigences de puissants acteurs, comme les bailleurs de fonds et les gouvernements, tandis que la seconde vague était une approche plus globale, qui donnait la priorité aux obligations des ONGI à l'égard de leurs « bénéficiaires ». Nous soutenons que les ONGI devraient opter pour une imputabilité basée sur une réflexion critique en appliquant de nouvelles réformes dans trois domaines thématiques. Premièrement, des termes tels que « bénéficiaire » devraient être supprimés du langage de l'imputabilité, car ils sont codés avec des normes qui ébranlent implicitement les droits des personnes et des communautés qui attendent des ONGI qu'elles répondent de leurs actions. Deuxièmement, il faut faciliter l'écoute des acteurs marginalisés grâce à des instances discursives inclusives, qui permettent aux gens de « parler et d'être entendus ». Enfin, les ONGI devraient se servir des réactions pour devenir des organisations apprenantes et collaborer avec leurs pairs pour donner naissance à une culture de l'apprentissage basé sur la réflexion à l'échelle du secteur.Notre article contient plusieurs recommandations stratégiques s'articulant autour des trois thèmes fondamentaux qui sont abordés. Ces recommandations comprennent des suggestions à propos de la formation du personnel de terrain, des questions concernant la nature des démarches participatives et des propositions en faveur d'un renforcement du régime de réglementation par les pairs.