| Titre | À la recherche de revenus sûrs: le cas des ventes déguisées en baux emphytéotiques au miroir de l'enquête de Charles II dans la viguerie de Tarascon en 1297-1299 | |
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Revue |
Rives méditerranéennes Titre à cette date : Rives nord-méditerranéennes |
| Numéro | no 28, 2007/3 Réformer l'Église, réformer l'État : une quête de légitimité (XIe-XIVe siècle) | |
| Page | 4 | |
| Résumé |
Dès le milieu du XIIIe siècle, les comtes de Provence entreprennent la construction d'un état pouvant leur assurer des revenus sûrs. L'enquête générale de Charles II en 1297-1299 tient compte d'une pratique décelée vers 1294 par les officiers royaux, celle de ventes déguisées en baux emphytéotiques. Ce procédé permet d'éviter de payer les droits de mutation, ou lods et trézains, en cas de vente de biens francs. Dans la viguerie de Tarascon, plusieurs de ces fraudes apparaissent. Elles sont repérables à un montant élevé de l'acapte au cours de la cession — ce qui représente le prix de la vente, avec un service annuel dérisoire. Les sommes perçues — les trézains — sont précisées dans l'enquête de Charles II et dans celle de Robert, permettant de distinguer censives, biens francs ou alleux. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
In the mid-13th century, the counts of Provence begin to build a state capable of securing them stable revenues. The general inquest commissioned by Charles II in 1297-1299 takes into account a practice uncovered by royal officers around 1294: sales disguised as long leases. This precedure serves to avoid the payment of transfer fees, or “lods et trézains” in the case of exempt lands. In the Viguerie of Tarascon, several cases of fraud become obvious. They can be detected because the amount of the “acapte” during the presumed transfer of rights is elevated (representing the sales price), with a derisory annual rent. The amounts received – the “trézains” – are listed in detail in both the inquests of Charles II and Robert, thus allowing us to distinguish between “censives,” exempt and patrimonial lands. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/rives/1163 |
