| Titre | Pouvoir financier vs pouvoir salarial : Les fonds de pension américains : contribution du droit à la légitimité financière | |
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| Auteur | Sabine Montagne | |
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Revue | Annales. Histoire, Sciences Sociales |
| Numéro | vol. 60, no 6, décembre 2005 La fresque du Bon Gouvernement d'Ambrogio Lorenzetti | |
| Rubrique / Thématique | Métaux et capitaux |
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| Page | 1299-1325 | |
| Résumé |
À la fin de la décennie 1990, un débat économique et politique s'est engagé sur l'éventuel
pouvoir économique des salariés au moyen de leur épargne placée dans les fonds de pension.
Cet article vise à évaluer un tel pouvoir du salariat en rendant compte de la part que le
droit, via le dispositif du trust, porte dans la difficulté à développer un pouvoir normatif du
salariat face au pouvoir normatif de la finance. Le trust, fondé sur le principe d'une gestion
sous tutelle, place en effet le bénéficiaire dans une position structurelle de subordination
au gestionnaire, le trustee. Cette asymétrie fondamentale des pouvoirs est régulée, à partir
du XIVe siècle, par la justice d'equity, émanant du souverain et formulée au nom de la
conscience. L'extériorité de ce jugement ainsi que sa composante morale font émerger une
définition de l'intérêt du bénéficiaire à la fois substantielle et procédurale. Avec les fonds
de pension, ces propriétés tutélaires du trust vont être réinvesties dès la fin du XIXe siècle
pour aboutir à un modèle d'organisation sectorielle qui délègue l'investissement aux gestionnaires
financiers, dans les années 1980. Mais, au passage, la protection du bénéficiaire
est redéfinie : la nouvelle législation fédérale transforme le sens de l'héritage de l'equity en
assimilant cette protection au seul respect d'une organisation procédurale du secteur de la
pension industry. Dès lors, l'abandon par le droit d'une définition substantielle de l'intérêt
du bénéficiaire ne permet plus aux salariés de proposer une expression alternative à la
norme financière. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ANNA_606_1299 |
