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Titre La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collection nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?
Auteur Nicole Maggi-Germain
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes
 Conventions et accords collectif
Page 1016