Contenu du sommaire

Tribune - La mode des risques psychosociaux

Etudes

• Contentieux

  • L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du premier semestre 2013 - Gaëlle Dumortier, Philippe Florès, Alexandre Lallet, Maud Vialettes et Yves Struillou p. 968

• Droits et libertés

  • Actualités des NTIC - Jean-Emmanuel Ray p. 978

• Contrat de travail

  • Licenciements économiques et procédures collectives : une nouvelle articulation gage de sécurisation ? - Laetitia Driguez p. 995
  • Prorogation du mandat et protection du salarié - Gaëlle Dumortier p. 1004

• Droit pénal du travail

  • Abus de confiance par détournement du temps de travail du salarié - Laurent Saenko p. 1008

• Conventions et accords collectif

  • La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collection nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ? - Nicole Maggi-Germain p. 1016

• Santé-Sécurité

  • Le système de santé au travail pourrait-il exister sans (in)aptitude ? - Sophie Fantoni-Quinton p. 1023

• Emploi

  • Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle - Marc Véricel p. 1031

• Protection sociale

  • Heurs et malheurs du rapport Moreau - Jean-Pierre Chauchard p. 1044

Actualités

• Contrat de travail

  • Certains changements d'horaires, même temporaires, peuvent constituer une modification du contrat de travail (Soc. 18 sept. 2013) - Alexandre Fabre p. 1053
  • La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l'égalité des armes en cas de litige entre l'employeur et le salarié (Soc. 9 oct. 2013) - Jean Mouly p. 1055
  • La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge (Soc. 15 oct. 2013) - Jean Mouly p. 1057

• Institutions représentatives du personnel

  • L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale (Soc. 25 sept. 2013) - Franck Petit p. 1059

• Conventions et accords collectifs

  • Prescription : point de départ du délai de prescription (Soc. 25 sept. 2013) - Daniel Boulmier p. 1061