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Titre Procédures. Vice de procédure : avec Danthony, no stress !
Auteur Camille Mialot, Gilles Caillet
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 475, février 2014 Positive attitude. Profitez de votre décharge de fonction
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 56
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fonction publique jurisprudence marché public procédure administrative sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France