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	Titre	Responsabilité sociale des entreprises et droit du travail (européen), amis ou ennemis ? Chassez le juridique, il revient au galop
	Auteur	Filip Dorssemont
	Revue	La Revue de l'IRES
	Numéro	no 57, no spécial, 2008/2 Les syndicats face à la Responsabilité Sociale des Entreprises
	Rubrique / Thématique	Les syndicats face à la Responsabilité Sociale des Entreprises
	Page	55
	Résumé	Cet article cherche à évaluer l'insistance de la Commission sur la RSE par rapport au droit du travail européen (dans le sens de communauté européenne) et de l'agenda social de la Commission. Il analyse le contenu et les répercussions du Livre vert publié par la Commission sur la RSE et procure un aperçu de la manière dont la Commission entend le concept de RSE : ce qui a débuté comme un projet ambitieux d'établir un cadre légal pour la RSE a abouti à un discours en creux sur la RSE en tant que telle. L'idée de mettre en place un instrument spécifique et exhaustif afin de s'attaquer aux problèmes légaux engendrés par la RSE a ainsi été abandonnée. Malgré l'absence d'une telle démarche, certains développements dans l'agenda social de la Commission ainsi que dans l'approche générique du « mieux légiférer » sont pertinentes pour s'attaquer à des problèmes légaux et plus en lien avec l'actualité, posés par la RSE. Mises bout à bout, elles devraient donner lieu à une approche fragmentée de la législation. De plus, le discours sur le mieux légiférer pourrait servir d'alibi afin de ne pas mettre en œuvre de cadre aussi complet. En outre, ce même discours pourrait être utilisé afin de développer la RSE au détriment du droit du travail proprement dit (« hard » labour law). Enfin, l'auteur se demande si le développement de la RSE constitue une remise en question des perspectives traditionnelles sur les sources du droit du travail de même que sur son renforcement. Ces questions légales soulevées par la RSE s'entremêlent au rôle historique qu'ont joué les acteurs collectifs dans le développement des standards du droit du travail. On peut alors se demander si le développement de la RSE dévalue la position des syndicats au profit des représentants des travailleurs élus. Le discours sur la RSE met aussi en lumière un nouvel acteur collectif du côté de l'employeur. Tandis que les entreprises mères multinationales étaient au cœur de la déclaration tripartite sur les entreprises multinationales publiée par l'OIT et des principes révisés de l'OCDE, des codes de conduite plus récents se concentrent sur la responsabilité des entreprises « hubs » à la tête d'un réseau d'entreprises. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	Corporate Social Responsibility and (European) Labour Law: Friends or Foes? This contribution seeks to assess how the Commission's insistence on CSR relates to European (id est in the meaning of European Community) Labour Law and the Commission's Social Agenda. It analyzes the content and the aftermath of the Commission's Green Paper on CSR and provides insight into the Commission's conceptual understanding of CSR: what started of as an ambitious project to establish a legal framework for CSR has ended up in a shallow discourse promoting CSR as such. The idea to develop a comprehensive and specific instrument to tackle the legal issues related to CSR was thus abandoned. Despite the absence of such a comprehensive approach, some developments in the Commission's Social Agenda as well as the Commission's generic approach to “Better Regulation” are relevant to tackle more topical legal issues, which are raised by CSR. They might amount to a fragmented legal approach. Furthermore, the discourse on Better Regulation could serve as an alibi for not elaborating such a comprehensive framework. Furthermore, the same discourse could be used to develop CSR to the detriment of “hard” labour law. Finally, the author wonders if the development of CSR constitutes a challenge to the classical outlook of labour law sources as well as to the enforcement of labour law. These legal issues, which CSR raises, are intertwined with the historical role that collective actors play in developing labour law standards. The question arises whether the development of CSR undermines the position of trade unions to the benefit of elected workers' representatives. The discourse on CSR also sheds light on the emergence of a new collective actor on the employer's side. Whereas multinational parent companies were at the heart of the ILO Tripartite Declaration on ME's and the Revised OECD Guidelines, more recent codes of conduct focus on the responsibility of hub company controlling network companies. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RDLI_057_0055