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Titre Présomption de véracité d'un procès-verbal, note sous Crim. 8 janv. 2014
Auteur Stéphane Detraz
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 07 / 7588, 20 février 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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