Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 07 / 7588, 20 février 2014 |
Edito
- Pour 1,34 dollar de plus… - Félix Rome p. 417
Actualités
Droit des affaires
- p. 420Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 422Bien – Propriété
Contrat - Responsabilité - Assurance
- Contrat d'assurance : fausse déclaration intentionnelle aux questions posées, Cass., ch. Mixte, 7 févr. 2014
- Assurance sur la vie ou contrat de capitalisation : participation aux bénéfices, Civ. 2e, 6 févr. 2014
- Contrat de capitalisation : preuve à fournir par le prétendu bénéficiaire, Civ. 2e, 6 févr. 2014
- Dépôt (responsabilité) : détérioration de la chose gardée, Civ. 1re, 5 févr. 2014
- Acte interruptif de prescription : pourparlers transactionnels, Civ. 1re, 5 févr. 2014
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 424Droit pénal et procédure pénale
- p. 425Procédure pénale
- Jugement de relaxe : portée de l'appel de la partie civile, Crim. 5 févr. 2014
- Géolocalisation : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Appel pénal : conditions du maintien en détention, Crim. 5 févr. 2014
- Ministère public : présentation d'un « plan d'action »
- Saisine du tribunal correctionnel : nécessité d'une ordonnance de renvoi définitive, Crim. 5 févr. 2014
Droit public
- p. 427Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 428Droit du travail
- Accord collectif : conditions de majorité d'ordre public, Soc. 4 févr. 2014
- Ouverture dominicale : suspension de l'exécution du décret du 30 décembre 2013
- Enseignement privé (école sous contrat) : compétence juridictionnelle, Soc. 4 févr. 2014
- Comité d'entreprise : prorogation des mandats et statut protecteur, Soc. 4 févr. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 429
Point de vue
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté - Antoine Botton p. 431
Etudes et commentaires
Chroniques
- Quel contrat pour le footballeur amateur ? - Frédéric Buy et Johanna Guillaumé p. 433
- Le gage sur véhicule automobile source d'interrogations - Emmanuelle Le Corre-Broly p. 440
Panorama
- Droit des étrangers et de la nationalité, décembre 2012 – décembre 2013 - Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot p. 445
notes
- Perte de nationalité française et égalité des sexes, note sous Cons. const. , 9 janv. 2014 - Franck Laffaille p. 459
- Présomption de véracité d'un procès-verbal, note sous Crim. 8 janv. 2014 - Stéphane Detraz p. 464
- Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en œuvre, note sous Civ. 1re, 6 nov. 2013 - Gilles Raoul-Cormeil p. 467
Entretien
