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Titre Sauf à l'employeur à justifier d'un motif, l'engagement des poursuites disciplinaires doit être concomitant au prononcé de la mise à pied conservatoire (Soc. 30 oct. 2013)
Auteur Jean Mouly
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
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Page 83