Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 2014 |
Tribune
Etudes
Droits et libertés
- A propos d'une rébellion - Jean-Emmanuel Ray p. 4
Contrat de travail
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail - Sébastien Tournaux p. 11
- Le sort du salarié protégé inapte à la suite d'un harcèlement - Christophe Radé p. 24
- L'administration doit elle vérifier que l'inaptitude du salarié protégé n'a pas été causée par un harcèlement ? Conclusions - Gaëlle Dumortier p. 25
- Le licenciement du salarié protégé dont l'inaptitude résulte d'un harcèlement - Rapport - Nathalie Sabotier p. 29
- Le Conseil d'Etat apporte des précisions utiles sur la procédure de licenciement des salariés protégés - Conclusions - Rémi Keller p. 34
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle - Pascal Lokiec p. 38
- Variations sur la nullité du licenciement - Bernard Gauriau p. 44
Droit pénal du travail
- Quarante ans de lutte contre le travail illégal - Hervé Guichaoua p. 51
Contentieux
- Les pièges persistants de la règle de l'unicité de l'instance - Vincent Orif p. 64
Conventions et accords collectifs
- En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination - Jean-François Akandji-Kombé p. 68
Durée du travail
Actualités
Contrat de travail
- Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation (Soc. 23 oct. 2013) - Florence Canut p. 77
- Du droit d'agir contre le nouvel employeur en dépit d'une transaction conclue avec le cédant (Soc. 25 sept. 2013) - Antoine Mazeaud p. 79
- La liberté du salarié de témoigner contre son employeur s'applique au contenu de sa déposition, sauf mauvaise foi (Soc. 29 oct. 2013) - Jean Mouly p. 81
- Sauf à l'employeur à justifier d'un motif, l'engagement des poursuites disciplinaires doit être concomitant au prononcé de la mise à pied conservatoire (Soc. 30 oct. 2013) - Jean Mouly p. 83
Institutions représentatives du personnel
- L'appréciation des critères de la représentativité syndicale (Soc. 14 nov. 2013) - Christophe Radé p. 84
- Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical (Soc. 16 oct. 2013) - Franck Petit p. 86
- L'effectivité du principe de participation (Soc. 16 oct. 2013) - Franck Petit p. 88
Durée du travail
- Accord collectif de modulation du travail maritime : limites et effets (Soc. 25 sept. 2013) - Patrick Chaumette p. 90
Rémunération
