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Titre La publicité des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. TA Nice, 5 mai 2008, M. Bovero c/ Commune de sanary-sur-Mer
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°46, janvier 2010
Rubrique / Thématique
Institutions et autorités locales
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