Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°46, janvier 2010 |
Institutions et autorités locales
- La publicité des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. TA Nice, 5 mai 2008, M. Bovero c/ Commune de sanary-sur-Mer - p. 3
- Commentaire - Christophe Fiorentino p. 5
- Les systèmes de gouvernement des collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) - Alain Moyrand p. 11
Compétences générales
- Le droit des relations extérieures des régions - Alain Boyer p. 23
- La signalisation routière en langue régionale - Frédéric Colin p. 35
- L'intérêt de la "RCCI" pour le préventionniste - Lieutenant-colonel Jean-Luc Cartault p. 45
Actes unilatéraux
Contentieux
- La responsabilité administrative des communes en matière d'exploitation des pistes de ski. CE, 19 février 2009 - p. 59
- Commentaire - Christophe Fiorentino p. 61
- Responsabilité du département et assistance éducative CE, 13 février 2009, Département de Meurthe-et-Moselle - p. 71
- Commentaire d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé - p. 73
- Responsabilité pénale consécutive aux opérations de secours - Lieutenant-colonel Marc Genovèse p. 79
