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Titre Réduction supplémentaire de peine : sort de l'appelant, Crim. 12 févr. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 08 / 7589, 27 février 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale