Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 08 / 7589, 27 février 2014 |
Edito
- Noir, c'est noir !!! - Félix Rome p. 473
Actualités
Droit des affaires
- p. 476Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Admission des créances (Trésor public) : constatation d'une créance en cours, Com. 11 févr. 2014
- Liquidation judiciaire : inopposabilité d'un jugement d'adjudication non publié, Com. 11 févr. 2014
- Liquidation judiciaire : vente aux enchères des actifs mobiliers, Com. 11 févr. 2014
- Reprise des sites rentables (loi « Florange ») : nouvelle adoption du texte par les députés
- Liquidation judiciaire (offre de reprise) : non-renvoi d'une QPC, Com. 18 févr. 2014
- Nullité de la période suspecte : consignation effectuée en période suspecte, com. 11 févr. 2014
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 481Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 482Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 485Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 486Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 488Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 490
Point de vue
- Les nouvelles formes d'esclavage et de traite, ou le syndrome de la ligne Maginot - Muriel Fabre-Magnan p. 491
Etudes et commentaires
Chroniques
- Assurance-crédit et sûretés personnelles - Vincent Heuzé p. 493
- Adieu bon père de famille - Jérôme Huey p. 505
Panorama
- Droit de la presse, janvier 2013 – décembre 2013 - Emmanuel Dreyer p. 508
notes
- L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement, note sous Civ. 1re, 19 déc. 2013 - Gaël Piette et Jérôme Lasserre Capdeville p. 518
- Les époux considérés comme gestionnaires de l'indivision pendant l'instance en séparation de corps, note sous Civ. 1re, 23 oct. 2013 - Vincent Brémond p. 522
- Que reste-t-il de la séparation de biens ?, note sous Civ. 1re, 18 déc. 2013 - François Viney p. 527
- Spécificités de l'application de principe de personnalité des peines en matière économique, note sous Com. 21 janv. 2014 - Marie-Christine Sordino p. 531
Entretien
