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Titre Bloc de constitutionnalité et "droit post moderne", Une illustration : la décision n°2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales
Auteur Marthe Le Moigne
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°34, mai - juin 2005
Rubrique / Thématique
Institutions et autorités locales
Page 175