Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°34, mai - juin 2005 |
Institutions et autorités locales
- La section de commune : une disparition programmée ? - Georges-Daniel Marillia p. 165
- Bloc de constitutionnalité et "droit post moderne", Une illustration : la décision n°2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales - Marthe Le Moigne p. 175
- Le juge administratif et le contentieux électoral en 2004, Vers un bilan jurisprudentiel... - Mathias Lehouck p. 195
- Le transfert des compétences impossible entre deux syndicats mixtes - CE, 5 janvier 2005 - Emmanuel Glaser p. 205
Gestion des services publics
Gestion de l'espace et domaine
- Vers un stationnement intercommunal des taxis - Christèle Eyraud p. 225
