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Titre Contentieux. Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise
Auteur Gilels Caillet, camille Mialot
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 476, mars 2014 Pour un new deal managérial
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 56
Mots-clés (matière)collectivité territoriale construction contentieux expertise responsabilité travaux publics
Mots-clés (géographie)France