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Titre Un agent en CDI, totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à la note moyenne de sa catégorie (TA Melun, 16 mai 2013) comm. K. Bala
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2014
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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