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Tribune

• Fonction publique : de la structure au principe - Boris Bernarbé

Signets

Statuts

• L'affectation doit respecter les prescriptions du statut (TA Châlons-en-Champagne, 4 juill. 2013) - p. 69

Accès

• Les règles de recrutement des enseignants des établissements privés sous contrat d'association (TA Rouen, 7 mai 2013). obs. T. B. - p. 70
• L'intégration de personnels de doit privé dans la fonction publique hospitalière en cas de transfert d'activités (CAA Nancy, 10 oct. 2013) - p. 72
• Recrutement universitaire : la section du CNU statuait en qualité de "jury de concours" (CE 28 nov. 2013) - p. 74
• L'indemnisation d'une candidate illégalement évincée à un poste de professeur d'université : une unification bienvenue du contentieux (CE 21 juin 2013) comm. A. Legrand - p. 75
• Stricte interprétation des états de service exigés pour le recrutement des administrateurs civils au tour extérieur (CE 21 juin 2013) - p. 78

Carrière

• Le ministre ne peut pas soumettre l'avancement à des exigences de mobilité (CE 18 nov. 2013) - p. 79

Rémunérations

• Pas de logement de service ? Pas d'indemnisation des astreintes ! (TA Dijon, 19 nov. 2013) - p. 80
• La prime de restructuration de service n'est pas de droit (CE 3 juill. 2013) - p. 81

Droits et garanties

• Un agent en CDI, totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à la note moyenne de sa catégorie (TA Melun, 16 mai 2013) comm. K. Bala - p. 82
• Un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à une "prime liée à l'entretien professionnel" (TA Orléans, 16 juin 2013) comm. S. Viéville - p. 84
• Faire grève pendant une journée de récupération ne met pas à l'abri de la retenue sur traitement (CE 4 déc. 2013) - p. 88
• L'annulation partielle des dispositions d'une circulaire ministérielle réglementant l'exercice du droit syndical (CE 27 nov. 2013) - p. 89

Intérêt du service

• L'invocation de l'intérêt du service ne suffit pas à motiver un refus de maintien en activité au-delà de la limite d'âge (CAA Versailles, 17 oct. 2013) - p. 91
• La compétence pour suspendre un praticien hospitalier (CAA Marseille, 1er oct. 2013) - p. 92

Discipline

• Harcèlement sexuel : le juge applique rétroactivement les critères de la loi nouvelle (CE 15 janv. 2014) obs. A. F.-D. - p. 95
• Les "ultimes observations" de l'agent devant le conseil de discipline : une garantie essentielle (CAA Bordeaux, 14 oct. 2013) - p. 97
• Le contrôle plein des sanctions disciplinaires : de l'annulation pour erreur manifeste d'appréciation à l'annulation pour erreur d'appréciation (CAA Lyon, 10 déc. 2013) - p. 98
• Illégalité de la délibération d'un conseil municipal présentant le caractère d'une mesure disciplinaire à l'encontre d'un agent (CAA Douai, 13 déc. 2013) - p. 99
• Annulation de la révocation d'un policier récalcitrant (CAA Paris, 24 sept. 2013) - p. 100

Positions

• Compatibilité d'une fonction publique et d'un mandat parlementaire : l'assimilation des maîtres de conférences aux professeurs d'université. comm. B. Toulemonde - p. 101

Cessation de fonctions

• La radiation des cadres pour abandon de poste, étude de Raphaël Matta-Duvignau - p. 105
• Le cumul emploi - retraite auprès du dernier employeur n'est pas un droit (CAA Nantes, 16 mai 2013) - p. 114

Non-titulaires

• L'accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le i, étude de Laurent Derboulles - p. 116
• La transformation d'un CDD en CDI doit être l'occasion de régulariser le contrat (TA Cergy-Pontoise, 18 juill. 2013) - p. 123

Procédure

• Heureuse clarification du délai de notification du non-renouvellement des contrats de plus de six mois (CE 5 juill. 2013). concl. M. Vialettes - p. 126

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