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Titre Un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à une "prime liée à l'entretien professionnel" (TA Orléans, 16 juin 2013) comm. S. Viéville
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2014
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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